Actu Juridique

Eté 2021, le gouvernement annonce la fin du broyage des poussins mâles au 1er janvier 2022. Février 2022, le texte encadrant la fin de ce broyage est (enfin) publié. Que prévoit-il ? Broyage des poussins mâles : une fin effective au 1er janvier 2023 En juillet 2021, le gouvernement a annoncé la fin du broyage…

Actuellement, le processus de candidature aux marchés publics paraît complexe, ce qui peut décourager certaines entreprises de tenter leur chance. Pour remédier à cette situation, un guide vient de voir le jour… Accès des entreprises aux marchés publics : suivez le guide ! Pour certaines entreprises et notamment les TPME/PME, il peut être difficile de…

La CNIL publie 2 référentiels pour accompagner les organismes privés ou publics dans leur mise en conformité avec le RGPD dans le cadre de leurs activités de gestion commerciale et de gestion des impayés… Que prévoient-ils ? 2 nouveaux référentiels pour accompagner les entreprises Pour accompagner les organismes privés ou publics dans leur mise en…

Les professionnels de l’immobilier doivent afficher le montant de leur honoraire sur les annonces. Cet honoraire est-il négociable ? Agents immobiliers : des honoraires négociables à la baisse A compter du 1er avril 2022, les professionnels de l’immobilier devront indiquer dans leurs annonces que le montant de leur honoraire est un montant « maximum ».…

Certaines plateformes Web sont soumises à une obligation de transparence renforcée. Quelles sont les plateformes concernées ? Et que recouvre cette obligation ? Une obligation de transparence renforcée pour certaines plateformes Web Les plateformes Web qui proposent le classement ou le référencement de contenus extraits de publications de presse ou de services de presse en…