Actu Juridique

Contrôle technique : des nouveautés pour plusieurs types de véhicules

Contrôle technique : des nouveautés pour plusieurs types de véhicules 150 150 Gescompo

Les règles relatives aux contrôles techniques des véhicules lourds, des véhicules légers, ainsi que ceux à 2 ou à 3 roues viennent d’être actualisées. Que faut-il savoir à ce sujet ? Contrôle technique : les évolutions concernant les véhicules lourds Les règles relatives au contrôle technique des véhicules lourds concernent l’ensemble des véhicules de plus…

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Diagnostics structurels des bâtiments d’habitation collectifs : les modalités sont connues

Diagnostics structurels des bâtiments d’habitation collectifs : les modalités sont connues 150 150 Gescompo

Afin de tirer les leçons des effondrements d’immeubles survenus ces dernières années, l’État a mis en place le « diagnostic structurel des bâtiments d’habitats collectifs » qui permet un suivi pour s’assurer de la solidité des bâtiments. Le Gouvernement a précisé les modalités concrètes de mise en œuvre de ce nouvel outil. Que faut-il en…

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Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028

Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028 150 150 Gescompo

Pour rappel, il est possible pour les fournisseurs de produits pharmaceutiques de consentir des remises, des ristournes et des avantages commerciaux aux pharmacies d’officine. Cette faculté est toutefois restreinte par des plafonds fixés par les pouvoirs publics. Des plafonds qui viennent d’être fixés jusqu’en 2028… Pharmacies : un calendrier des plafonds pour les réductions des…

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Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028

Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028 150 150 Gescompo

Pour rappel, il est possible pour les fournisseurs de produits pharmaceutiques de consentir des remises, des ristournes et des avantages commerciaux aux pharmacies d’officine. Cette faculté est toutefois restreinte par des plafonds fixés par les pouvoirs publics. Des plafonds qui viennent d’être fixés jusqu’en 2028… Pharmacies : un calendrier des plafonds pour les réductions des…

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Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites

Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites 150 150 Gescompo

La réglementation relative aux « structures provisoires et démontables » indiquait de façon floue qu’elles devaient garantir la sécurité de leurs utilisateurs et des personnes alentour pendant leurs utilisations. Des précisions sont apportées afin de créer un régime plus complet… Un cadre plus précis pour la sécurité des structures démontables La notion de « structures…

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