Actu Juridique

Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !

Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs ! 150 150 Gescompo

Les modalités de l’épreuve théorique du code de la route ont été revues afin de la rendre plus accessible pour les personnes sourdes ou malentendantes. Quelles sont ces nouveautés ? Code de la route : des questions et des réponses déjà traduites en viagra pedido en linea ee langue des signes françaises (LSF) Jusqu’à présent, l’épreuve théorique générale (ETG) ou…

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Agriculture : précisions sur de nombreuses aides

Agriculture : précisions sur de nombreuses aides 150 150 Gescompo

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de thermoformes.fr acheter du zithromax sans ordonnance différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant de nombreuses aides… Droits au paiement de base Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses et…

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Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !

Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles ! 150 150 Gescompo

Alors que le logement est une question récurrente pour les pouvoirs publics et que les démarches environnementales visent à transformer les constructions déjà existantes, seuls 2 000 logements sont produits chaque année à partir de bâtiments autres (anciens bureaux, locaux du secteur tertiaire, etc.). Pour augmenter ce chiffre, une loi a été votée afin de…

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Certificat W garage : durcissement des règles

Certificat W garage : durcissement des règles 150 150 Gescompo

Avant de recevoir une immatriculation définitive, les véhicules motorisés peuvent bénéficier d’une immatriculation provisoire dite « W garage » lorsque le professionnel qui les a en charge en a besoin. limiter les abus, la réglementation évolue pour ces véhicules… Sources : Décret no 2025-540 du 13 juin 2025 relatif aux conditions de circulation d’un véhicule…

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Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé !

Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé ! 150 150 Gescompo

Créé en 2010, le service civique permet, sur la base du volontariat, de s’investir dans une des missions d’intérêt général, en France ou à l’étranger. Ce dispositif fait l’objet d’un cadre juridique, notamment en termes de http://www.tommo.co.jp/cheapest-place-to-buy-cialis/ conditions devant être remplies par les organismes accueillant les volontaires, de formation, d’indemnités, etc. Un cadre qui a fait…

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