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Vente d’entreprise : que devient le règlement intérieur ? 150 150 Gescompo
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Vente d’entreprise : que devient le règlement intérieur ?

A la suite du rachat d’une entreprise, qui implique le transfert des salariés, le règlement intérieur mis en place dans l’entreprise rachetée est-il lui aussi transféré, et donc applicable pour l’entreprise qui a procédé à ce rachat ? Réponse à partir d’un cas vécu… Le règlement intérieur n’est pas transféré avec les contrats de travail…

1 faute = 1 sanction ? 150 150 Gescompo
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1 faute = 1 sanction ?

Un employeur décide de sanctionner une salariée qui a commis une faute : il la convoque à un entretien préalable à l’issue duquel elle est mise à pied, en même temps qu’il la change d’équipe et modifie ses horaires. Ce qui s’apparente à une sanction… de trop… selon la salariée… Sanctionner une faute : pas…

Prime à la naissance ou à l’adoption : du nouveau concernant l’appréciation de la situation de la famille ? 150 150 Gescompo
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Prime à la naissance ou à l’adoption : du nouveau concernant l’appréciation de la situation de la famille ?

Les conditions d’appréciation de la situation de la famille pour le bénéfice de la prime à la naissance ou de la prime à l’adoption viennent d’être précisées, afin de tenir compte de certaines situations particulières. Que faut-il en retenir ? A quel moment est appréciée la situation de la famille ? Pour rappel, pour l’ouverture…

Outre-mer : du nouveau concernant l’aide à la création d’entreprise pour les jeunes de moins de 30 ans ? 150 150 Gescompo
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Outre-mer : du nouveau concernant l’aide à la création d’entreprise pour les jeunes de moins de 30 ans ?

Dans le cadre du plan de relance « 1 jeune, 1 solution », l’aide au « projet initiative jeune », visant à soutenir la création ou la reprise d’entreprise par des jeunes de 18 à 30 ans dans les territoires d’Outre-mer, vient d’être revalorisée. Qu’en est-il ? Revalorisation de l’aide au « projet initiative jeune…

Coronavirus (COVID-19) et vente de gel hydroalcoolique : une condamnation pour non-respect des règles ! 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et vente de gel hydroalcoolique : une condamnation pour non-respect des règles !

La vente de gel hydroalcoolique s’est fortement développée en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19). Une enquête menée par la DGCCRF lors du premier confinement a révélé la commercialisation de gels non conformes à la réglementation… Quelles sont les sanctions prises dans ce cadre ? Coronavirus (COVID-19) : quelles sanctions pour la…

Débits de boissons : la vente d’éthylotests devient obligatoire ! 150 150 Gescompo
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Débits de boissons : la vente d’éthylotests devient obligatoire !

Pour accroître la prévention en matière de sécurité routière et lutter contre la conduite sous l’emprise de l’alcool, de nouvelles mesures à destination des débits de boissons alcoolisées effectuant de la vente à emporter viennent d’être prises. Lesquelles ? Une nouvelle obligation pour les ventes de boissons à emporter à compter du 1er juillet 2021…

Cookies : vers un accroissement des contrôles ! 150 150 Gescompo
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Cookies : vers un accroissement des contrôles !

Le délai accordé aux gestionnaires de sites internet pour se mettre en conformité avec la réglementation sur les cookies et autres traceurs a pris fin le 31 mars 2021. La CNIL en profite pour faire quelques rappels… Que faut-il retenir ? Cookies et traceurs : quelles sont les précautions à prendre ? Les gestionnaires de…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui fait réaliser des travaux dans un appartement inoccupé… 150 150 Gescompo
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui fait réaliser des travaux dans un appartement inoccupé…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui fait réaliser des travaux dans un appartement inoccupé… Propriétaire d’un appartement, un bailleur a, pour calculer ses revenus fonciers imposables, déduit diverses dépenses de travaux de réparation. Dépenses dont l’administration refuse la déduction fiscale après avoir constaté que l’appartement n’a été effectivement loué que 3 ans après la réalisation de…

Coronavirus (COVID-19) et cinéma : un nouveau dispositif d’aide en faveur de l’exploitation cinématographique 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et cinéma : un nouveau dispositif d’aide en faveur de l’exploitation cinématographique

Pour soutenir le secteur du cinéma particulièrement impacté par la crise sanitaire, de nombreux dispositifs de soutien sont d’ores et déjà mis en œuvre. L’un d’eux, relatif à la compensation de perte du chiffre d’affaires pour les exploitants de salles de cinéma, vient justement de faire l’objet d’un nouvel ajustement : lequel ? Coronavirus (COVID-19)…

Coronavirus (COVID-19) et cinéma : de nouvelles mesures de soutien exceptionnelles en vue ! 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et cinéma : de nouvelles mesures de soutien exceptionnelles en vue !

Pour soutenir le secteur du cinéma particulièrement impacté par la crise sanitaire, de nombreux dispositifs de soutien sont d’ores et déjà mis en œuvre. Ceux-ci viennent de faire l’objet de nouveaux aménagements, dont voici le détail… Coronavirus (COVID-19) : concernant les mesures exceptionnelles liées à l’épidémie de coronavirus Concernant le risque d’encombrement des salles Pour…

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : un report d’échéance ? 150 150 Gescompo
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : un report d’échéance ?

A compter de l’année 2021, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés est intégrée dans la déclaration sociale nominative (DSN). A ce titre, l’Urssaf devait transmettre aux employeurs les documents relatifs à leurs effectifs « travailleurs handicapés » le 31 mars 2021, mais cette échéance a finalement été reportée… Obligation d’emploi des travailleurs handicapés :…

Elections du CSE : la mention des heures de scrutin est-elle impérative ? 150 150 Gescompo
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Elections du CSE : la mention des heures de scrutin est-elle impérative ?

Des salariés réclament l’annulation des élections du CSE, l’employeur ayant omis d’indiquer, sur le procès-verbal des élections, l’heure de clôture du scrutin. Vont-ils l’obtenir ? La mention des heures de scrutin sur le PV peut-elle être remplacée par un constat d’huissier ? Après avoir constaté que le procès-verbal (PV) des élections remis au syndicat ne…

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour soutenir les ménages ! 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour soutenir les ménages !

Les conséquences économiques de la crise sanitaire sont nombreuses et certains ménages français ont de plus en plus de mal à payer leur loyer. Pour prévenir les impayés, le Gouvernement annonce la mise en place de nouvelles mesures. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour prévenir les expulsions locatives ! Fortement…

Brexit : prolongation (sous conditions) des autorisations de pêche ! 150 150 Gescompo
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Brexit : prolongation (sous conditions) des autorisations de pêche !

A la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, des autorisations ont été données pour permettre aux pêcheurs français de continuer leur activité dans les eaux de Jersey et Guernesey. Celles-ci viennent d’être prolongées. Jusqu’à quand et sous quelles conditions ? Brexit : prolongation de l’autorisation de pêche dans les eaux de Jersey…

Sûreté portuaire : quelle(s) nouveauté(s) ? 150 150 Gescompo
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Sûreté portuaire : quelle(s) nouveauté(s) ?

La sécurité de certains ports maritimes nécessite la mise en place de moyens spécifiques, dont les modalités de mise en œuvre viennent de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ? Sûreté portuaire : de nouvelles obligations ? Pour rappel, certains ports maritimes soumis à la règlementation européenne (et limitativement énumérés) font l’objet de mesures de…

Pêcheurs en eau douce : une aide financière prolongée ? 150 150 Gescompo
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Pêcheurs en eau douce : une aide financière prolongée ?

Une aide financière aux pêcheurs professionnels en eau douce, qui devait prendre fin début 2021, vient d’être prolongée. Quelles sont les informations à connaître sur le sujet ? Une aide financière prolongée pour 2 ans ! Pour mémoire, une aide en faveur des entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits…

Aides aux agriculteurs : la télédéclaration est ouverte ! 150 150 Gescompo
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Aides aux agriculteurs : la télédéclaration est ouverte !

Pour soutenir les agriculteurs en difficultés financières, des aides ont été créées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). La campagne 2021 est ouverte depuis le 1er avril 2021, leur permettant ainsi de déposer leur dossier de demande. Jusqu’à quand ? Le service de télédéclaration est ouvert depuis le 1er avril 2021 !…

Entreprise de nettoyage : un transfert sous conditions 150 150 Gescompo
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Entreprise de nettoyage : un transfert sous conditions

Une entreprise de nettoyage remporte un nouveau marché auparavant géré par une société concurrente. Normalement contrainte de reprendre les salariés affectés au site concerné par le marché, elle s’oppose à la reprise d’un salarié à temps partiel. Qui ne travaille pas assez, selon elle… Transfert de marché et de salariés : une condition liée au…

Lutte contre la Covid-19 : vacciné, libéré, délivré ? 150 150 Gescompo
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Lutte contre la Covid-19 : vacciné, libéré, délivré ?

Petite question du jour : Une personne, vaccinée contre la Covid-19, estime que les restrictions de déplacement mises en place dans le cadre du confinement et du couvre-feu ne doivent pas lui être appliquées. A tort ou à raison ? A tort A raison La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne…

Fabrication de jouets : attention aux substances utilisées ! 150 150 Gescompo
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Fabrication de jouets : attention aux substances utilisées !

Pour limiter l’utilisation de certaines substances dans la fabrication des jouets pour enfants et ainsi garantir leur sécurité, une réglementation stricte doit être appliquée par les industriels… qui va faire l’objet de modifications à compter du 20 mai 2021… Fabrication de jouets : des limites dans l’utilisation de certaines substances Pour garantir la sécurité des…

Droit de passage : et s’il est prévu le paiement d’une indemnité de désenclavement ? 150 150 Gescompo
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Droit de passage : et s’il est prévu le paiement d’une indemnité de désenclavement ?

Une société civile immobilière décide d’interrompre les travaux permettant à deux propriétaires bénéficiaires d’un droit de passage sur un terrain lui appartenant d’accéder à leur propre terrain, estimant qu’ils doivent d’abord régler l’intégralité d’une indemnité de désenclavement… A tort ou à raison ? Droit de passage et servitude : des précisions concernant l’indemnité de désenclavement…

Faute inexcusable de l’employeur : travail en hauteur = risque de chute ? 150 150 Gescompo
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Faute inexcusable de l’employeur : travail en hauteur = risque de chute ?

Un salarié est victime d’un accident de travail à la suite d’une chute. Il demande alors la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, ce que ce dernier conteste, les causes de l’accident étant, selon lui, indéterminées… Qui a raison ? L’employeur faisant travailler un salarié en hauteur ne peut ignorer le risque de chute !…

Coronavirus (COVID-19) et 3e confinement : du nouveau pour les exploitants agricoles ? 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et 3e confinement : du nouveau pour les exploitants agricoles ?

A la suite de l’annonce d’un 3e confinement et de la fermeture des écoles, le gouvernement rappelle que l’allocation pour financer le remplacement des exploitants agricoles du fait de l’épidémie de Covid est toujours mobilisable, notamment pour les parents devant garder leurs enfants… Coronavirus (COVID-19) : l’allocation de remplacement est maintenue pour les exploitants agricoles !…

Actionnariat salarié : vers une suppression du forfait social de 10 % ? 150 150 Gescompo
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Actionnariat salarié : vers une suppression du forfait social de 10 % ?

Depuis 2019, l’abondement de l’employeur à la contribution des salariés au plan d’épargne entreprise, en vue de l’acquisition de titres de l’entreprise ou d’une entreprise liée, est soumis à un forfait social au taux avantageux de 10 %. Ce taux vient d’être aménagé… Nouveaux aménagements pour le forfait social au taux de 10 % ! Pour…

Groupe fiscal de sociétés : dès l’achat des titres ? 150 150 Gescompo
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Groupe fiscal de sociétés : dès l’achat des titres ?

Une société qui, au 1er jour d’un exercice fiscal, acquiert au moins 95 % du capital ou des titres d’une autre société peut-elle constituer un groupe fiscal dès cet exercice ? Réponse… Groupe fiscal de sociétés : quand l’administration se montre tolérante… Par principe, une société peut se constituer seule redevable de l’impôt sur les…

La gestion du stockage et de l’incinération des déchets bientôt sous contrôle vidéo ! 150 150 Gescompo
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La gestion du stockage et de l’incinération des déchets bientôt sous contrôle vidéo !

Pour renforcer le contrôle du respect de la règlementation applicable, certaines installations de stockage et d’incinération de déchets seront (prochainement) placées sous contrôle vidéo. Selon quelles modalités ? Gestion des déchets : filmer, pour mieux contrôler A compter du 1er juillet 2021, les déchargements de déchets dans les installations de stockage et d’incinération de déchets…

Imposition commune des époux : quid de l’abandon de domicile conjugal ? 150 150 Gescompo
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Imposition commune des époux : quid de l’abandon de domicile conjugal ?

Après avoir abandonné le domicile conjugal, une femme refuse d’assumer les conséquences d’un redressement fiscal concernant l’impôt sur le revenu du couple. Mais encore faudrait-il qu’elle ait vraiment abandonné le domicile conjugal, répond l’administration… Abandon de domicile conjugal : à prouver ? A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame un supplément d’impôt sur le revenu…

Quotient familial : versement d’une pension = charge effective d’un enfant ? 150 150 Gescompo
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Quotient familial : versement d’une pension = charge effective d’un enfant ?

Un père qui verse une pension alimentaire pour l’entretien de son fils en résidence alternée, demande à bénéficier seul de la demi-part supplémentaire correspondant à cet enfant pour le calcul de son impôt sur le revenu. Ce que lui refuse l’administration fiscale. A tort ou à raison ? Résidence alternée : un partage systématique des…

Coronavirus (COVID-19) : un arrêt de travail pour garde d’enfant ? 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : un arrêt de travail pour garde d’enfant ?

A la suite de l’annonce d’un troisième confinement et de la fermeture des écoles, les travailleurs contraints de garder leur enfant peuvent bénéficier de mesures dérogatoires, venant d’être précisées par l’assurance maladie. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et garde d’enfant : activité partielle ou arrêt de travail ? Le président de la République a annoncé mercredi…

Coronavirus (COVID-19) et 3e confinement : quid de l’insertion sur le marché du travail et de la formation ? 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et 3e confinement : quid de l’insertion sur le marché du travail et de la formation ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’insertion des personnes éloignées de l’emploi et des jeunes sur le marché du travail reste une priorité pour le gouvernement. Ainsi, le service public de l’emploi, les organismes de formation et les centres de formation d’apprentis (CFA) poursuivront leurs missions pendant le nouveau confinement. Explications… Coronavirus (COVID-19) :…

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