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Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales ! 150 150 Gescompo
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Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales !

Près de 700 : c’est le nombre de radios associatives en France qui assurent une mission de communication sociale de proximité. C’est pour soutenir ces espaces d’expression et de développement local que le fonds de Visit Website soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) a été créé en 1982. Un fonds modifié pour aider davantage les radios d’outre-mer et…

Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie ! 150 150 Gescompo
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Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie !

Pour rappel, il est possible pour le pharmacien d’officine de dépanner un patient et de lui délivrer les médicaments nécessaires à la poursuite de son traitement chronique, sous certaines conditions. Ce « dépannage » a été élargi afin de limiter davantage les interruptions thérapeutiques… Médicaments : délivrance exceptionnelle pour éviter les interruptions de traitements Pour rappel, il était…

C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre… 150 150 Gescompo
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C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre…

Au cours d’un contrôle fiscal, un vérificateur constate que les projets d’une société qui lui ont permis de bénéficier du crédit d’impôt recherche n’y donnent en réalité pas droit. Il lui réclame alors sa restitution… En désaccord avec le vérificateur, la société demande à discuter du bien-fondé de cette remise en cause avec son supérieur…

« Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible ! 150 150 Gescompo
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« Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !

« Mes Points Permis » est une plateforme permettant aux titulaires du permis de conduire de consulter leur solde de where to get viagra prescription villaducarmel.ca points. Elle permet également à présent de télécharger une attestation de droit à conduire sécurisée. « Mes Points Permis » : qu’est-ce que l’attestation de droit à conduire ? Pour rappel, « Mes Points Permis » a remplacé depuis le 23…

Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles 150 150 Gescompo
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Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles

Le parrainage d’enfants permet de mettre en relation des personnes souhaitant donner de leur temps pour construire une relation privilégiée avec un enfant. Ce dispositif, notamment utilisé en cas de prise en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance, fait l’objet d’un encadrement grâce à plusieurs grands principes. Les principes fondamentaux du parrainage…

Sanctions pécuniaires de find this l’AMF : fiscalement déductibles ? 150 150 Gescompo
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Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?

Dans le cadre de la procédure de composition administrative, l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut prononcer des sanctions pécuniaires et des pénalités à l’encontre des particuliers et des entreprises qui ont violé des règles relatives aux marchés financiers. Mais ces sanctions sont-elles déductibles du bénéfice imposable ? Réponse de l’administration fiscale… Sanctions de l’AMF : pas de…

Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions 150 150 Gescompo
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Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants et la conditionnalité de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés… Les montants de plusieurs aides financières connus Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent…

Véhicule d’entreprise, dashcam… et surveillance de l’employeur ? 150 150 Gescompo
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Véhicule d’entreprise, dashcam… et surveillance de l’employeur ?

L’employeur d’une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui filmeraient donc tous les trajets professionnels des salariés afin de les sensibiliser et de limiter le risque de survenance d’accidents de la route. Sauf qu’un salarié conteste la mise en place de ces caméras, illicite…

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L’employeur d’une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui filmeraient donc tous les trajets professionnels des salariés afin de les sensibiliser et de limiter le risque de survenance d’accidents de la route. Sauf qu’un salarié conteste la mise en place de ces caméras, illicite…

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L’employeur d’une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui filmeraient donc tous les trajets professionnels des salariés afin de les sensibiliser et de limiter le risque de survenance d’accidents de la route. Sauf qu’un salarié conteste la mise en place de ces caméras, illicite…

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