GESCOMPO

Pour les vols à compter du 1er avril 2025 et jusqu’au 31 mars 2026 inclus, les tarifs sont les suivants :  Destination finale Tarifs (en euros) Européenne ou assimilée (*) 5,14 Intermédiaire ou lointaine 9,25 (*) depuis le 1er mars 2025, sont également concernés les vols au départ des territoires ultramarins à destination d’un État…

Parce qu’il a été durement touché par le cyclone Chido, le territoire de Mayotte fait l’objet de règles dérogatoires et temporaires afin de faciliter sa reconstruction. Parmi les dérogations mises en place, la prescription acquisitive fait, à Mayotte, l’objet d’un délai particulier… Prescription acquisitive à Mayotte : de 30 à 10 ans… Pour rappel, il…

Afin de pouvoir ouvrir et gérer un site internet dédié à la vente de médicaments, il est nécessaire de suivre une procédure d’autorisation préalable. Cette procédure est revue à compter du 30 avril 2026… Quelles démarches effectuer avant de lancer son activité de vente en ligne de médicaments ? Afin de pouvoir exercer une activité…

Peut-on faire l’objet d’un redressement par l’Urssaf sur la base d’un salaire qui n’a jamais été versé ? Lorsqu’un employeur ne respecte pas les minima légaux ou conventionnels, la règle de l’assiette minimale des cotisations peut vite le rattraper. Illustration avec une décision récemment rendue par le juge… Salaire dû mais non versé : l’Urssaf…