Parce qu’elle l’estime source de confusion avec sa propre marque, une entreprise s’oppose à l’enregistrement d’une nouvelle marque déposée par un concurrent. Mais ses arguments vont-ils faire mouche ? Appréciation de la similitude des signes : avec ou sans la renommée ? Une société décide, dans le cadre de son activité de vente de produits…

Jusqu’à présent, l’utilisation de véhicules de collection à usage professionnel était totalement interdite. Est-ce toujours le cas ? Chauffeurs VTC : l’utilisation d’une voiture de collection est autorisée ! Jusqu’à présent, la réglementation relative aux voitures de collection interdisait de les utiliser à titre professionnel. Depuis le 20 juillet 2020, cette interdiction connaît une dérogation…

Récemment, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures intéressant le secteur automobile : possibilité de déposer une déclaration de cession via une appli mobile, délivrance d’une fiche d’identification pour les véhicules retirés de la circulation, etc. Voici ce qu’il faut en retenir… Secteur automobile : 5 mesures à connaître Le Gouvernement a mis en…

Le Gouvernement a mis en place une Convention citoyenne pour le Climat à la fin de l’année 2019. Les premières mesures issues des travaux de cette Convention citoyenne sont désormais connues. Que prévoient-elles ? Rénovation énergétique des bâtiments A l’issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, plusieurs mesures ont été prises pour…

Le secteur du fret ferroviaire a été particulièrement impacté par la crise sanitaire liée à la covid-19. C’est pourquoi le Gouvernement vient d’annoncer quelques mesures qui viennent spécifiquement le soutenir. Que prévoient-elles ? Coronavirus (COVID-19) : 3 mesures pour relancer le fret ferroviaire Afin de soutenir le secteur du fret ferroviaire, le Gouvernement a pris…

L’épidémie de covid-19 conduit les entreprises à adapter leur organisation. Les centres de formation des conducteurs de véhicules de transport routier ne font pas exception. Quelles sont leurs obligations en cette période ? Coronavirus (COVID-19) et formation des conducteurs de véhicules de transport : des règles sanitaires spécifiques En principe, chaque session de formation initiale…

En cette période de crise sanitaire liée à la covid-19, de nombreuses personnes se rendent dans des laboratoires pour réaliser un test afin de se faire dépister. Mais les résultats tardent à arriver, en raison d’un manque d’effectifs dans les personnels habilités à réaliser ces tests. Comment remédier à ce problème ? Coronavirus (COVID-19) :…

Le Gouvernement a décidé de rendre obligatoire le port du masque dans les lieux publics clos. Cela signifie que les Français doivent s’en acheter, ce qui peut poser problème pour ceux qui rencontrent des difficultés financières. Dans ces conditions, ces personnes peuvent-elles bénéficier de masques gratuits ? Coronavirus (COVID-19) : des masques gratuits pour les…

Jusqu’à présent, les rassemblements de plus de 5 000 personnes sont interdits, en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19. A compter du 15 août 2020, des dérogations seront toutefois possibles. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes, sauf si… Depuis le 11 juillet 2020 et…

En raison de la crise sanitaire, de nombreuses mesures visant à limiter la propagation de la covid-19 ont été prises par le Gouvernement. L’une d’entre elles, qui concernait les transporteurs scolaires, vient d’être supprimée… Coronavirus (COVID-19) : une mesure d’assouplissement pour le transport scolaire Depuis le 11 juillet 2020, il était prévu qu’à la rentrée…

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement exige de certains passagers, qui souhaitent se déplacer par avion vers le territoire métropolitain, qu’ils fournissent un test de dépistage de la covid-19 présentant un résultat négatif. Qui est concerné ? Coronavirus (COVID-19) : vols internationaux = tests de dépistage ? A compter du 1er…

Pour lutter contre la covid-19, certains médicaments se révèlent plus efficaces que d’autres. Il est donc nécessaire de s’en procurer, ce qui peut être difficile, dans un contexte de pandémie mondiale. C’est pourquoi l’Etat s’assure de leur disponibilité… Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux médicaments garantis par l’Etat ! L’Etat dispose de pouvoirs importants afin de…

Depuis le confinement, et malgré la fin de l’état d’urgence sanitaire sur la quasi-totalité du territoire français, les foires et salons sont fermés. La date de leur réouverture est désormais connue. Quelle est-elle ? Coronavirus (COVID-19) : les foires et salons vont pouvoir reprendre ! Malgré la fin de l’état d’urgence sanitaire sur la quasi-totalité…

Une entreprise qui conclut des contrats à distance avec ses clients se voit reprocher de ne pas leur communiquer son numéro de téléphone. Sauf qu’elle n’utilise pas ce numéro pour le traitement des contrats en question… et que cela la dispense donc, selon elle, de le communiquer… Numéro de téléphone : obligatoire, si « disponible…

Les professionnels du bâtiment doivent respecter de nombreuses normes visant à diminuer la consommation énergétique des bâtiments. Il est notamment prévu qu’ils doivent être équipés de systèmes de régulation énergétique automatiques… Bâtiment : généralisation des systèmes de régulation automatique de la consommation énergétique ? Depuis le 22 juillet 2020, dans tous les bâtiments tertiaires neufs…

Afin de promouvoir l’exportation de produits alimentaires français à l’étranger, le Gouvernement vient de créer un média 100 % en ligne appelé « TasteFrance.com ». Que devez-vous savoir à ce sujet ? Promotion des produits alimentaires français : vive TasteFrance.com ! Pour améliorer durablement l’image de la France à l’international, le Gouvernement lance un média…

Pour soutenir le démarrage de nouvelles activités, la Bpifrance vient de mettre en place un nouveau dispositif de financement à destination des créateurs ou repreneurs d’entreprise : le « prêt d’honneur solidaire ». Revue de détails des informations à retenir. Soutenir les créateurs et les repreneurs d’entreprise Pour mémoire, les prêts d’honneur sont des prêts…

Face aux risques de propagation de la covid-19 par certains voyageurs, le Gouvernement a décidé de renforcer les mesures de contrôle et de restrictions. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) : des tests obligatoires pour certains voyageurs Face à la difficulté d’effectuer un test de dépistage dans certains pays, un dispositif de généralisation des tests…

L’épidémie de coronavirus a contraint de nombreuses entreprises à fermer leurs portes. Parmi elles, les entreprises du monde de la nuit (discothèques, salles de jeux, etc.), pour lesquelles le Gouvernement vient d’annoncer un certain nombre de mesures de soutien qui leur sont spécialement destinées. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : l’aide du Fonds de solidarité est…

Pour relancer le secteur de l’industrie le Gouvernement a mis en place le « pack rebond ». L’objectif est d’attirer de nouveaux investisseurs et de relocaliser l’industrie. Comment ? Industriels et « pack rebond » : faciliter l’implantation des usines Développer les sites « clés en main » Le Gouvernement a créé le dispositif «…