Les actualités

Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie 150 150 Gescompo

Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie

Une association délivre des reçus fiscaux pour permettre à ses donateurs de bénéficier de la réduction d’impôt pour don. Sauf qu’il ne s’agit pas de « dons » ici, estime l’administration qui constate qu’en contrepartie de ce qu’elle appelle « don », l’association fournit des prestations. Et cela change tout… Dons aux associations : une…

Transports en commun : améliorer la sécurité 150 150 Gescompo

Transports en commun : améliorer la sécurité

Les transports en communs sont des lieux dans lesquels de nombreuses incivilités sont constatées. C’est pourquoi des solutions sont régulièrement cherchées pour faire de ces services des lieux d’usages plus sereins… Des dispositions pour réduire les incivilités dans les transports en commun Afin de faire des transports en communs des lieux plus sûrs et plus…

Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ? 150 150 Gescompo

Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?

Par principe, il est interdit pour les exploitants agricoles de pulvériser des produits phytopharmaceutiques par voie aérienne. Des exceptions existent néanmoins et une mise à jour est faite pour tirer parti des nouvelles technologies… Pulvériser des pesticides avec des drones : la nouvelle norme ? L’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans l’agriculture est lourdement encadrée. Et…

Indice de référence des loyers – Année 2025 150 150 Gescompo

Indice de référence des loyers – Année 2025

Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2025 145,47 + 1,40 % 2e trimestre 2025     3e trimestre 2025     4e trimestre 2025     Source :  Indice de référence des loyers – 1er trimestre 2025

Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025 150 150 Gescompo

Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025

Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2025 142,67 + 1,40 % 2e trimestre 2025     3e trimestre 2025     4e trimestre 2025     Source :  Indice de référence des loyers – 1er trimestre 2025

Indice de référence des loyers – Corse – Année 2025 150 150 Gescompo

Indice de référence des loyers – Corse – Année 2025

Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2025 141,28 + 1,40 % 2e trimestre 2025     3e trimestre 2025     4e trimestre 2025     Source :  Indice de référence des loyers – 1er trimestre 2025

Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement 150 150 Gescompo

Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actions, dont les modalités déclaratives et de paiement viennent d’être dévoilées… Taxe sur les réductions de capital suite au rachat de ses propres titres : obligations déclaratives et de paiement…

Infirmiers : précisions sur leurs missions 150 150 Gescompo

Infirmiers : précisions sur leurs missions

Afin d’améliorer le parcours de soin des Français, des changements sont régulièrement apportés aux compétences des différents corps de métiers du secteur médical. Des précisions sont à ce titre apportées concernant les infirmiers… Infirmiers : encore plus d’autonomie Entre 2023 et début 2025, une expérimentation a été mise en place permettant aux infirmiers, sous certaines…

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2025 150 150 Gescompo

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2025

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2015)   Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 Non disponible Non disponible Février 2025 Non disponible Non disponible Mars 2025     Avril 2025     Mai 2025     Juin 2025     Juillet 2025     Août 2025     Septembre 2025  …

Indice de la production des transports terrestres – Année 2025 150 150 Gescompo

Indice de la production des transports terrestres – Année 2025

Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 110,6 + 0,8 % Février 2025 110,6 + 0,0 % Mars 2025     Avril 2025     Mai 2025     Juin 2025     Juillet 2025     Août 2025     Septembre 2025     Octobre 2025…

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2025 150 150 Gescompo

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2025

Indice de la production dans les acticités d’architecture et d’ingénierie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 112,8 – 5,7 % Février 2025 115,1 + 1,2 % Mars 2025     Avril 2025     Mai 2025     Juin 2025     Juillet 2025     Août 2025     Septembre 2025  …

Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ? 150 150 Gescompo

Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?

La loi de finances pour 2025 a exonéré d’impôt sur le revenu les indemnités versées à un salarié licencié pour motif économique et non réintégré à la suite du défaut d’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Une exonération dont la date d’entrée en vigueur vient d’être dévoilée… Annulation d’un PSE : non-imposition de…

Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ? 150 150 Gescompo

Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, en outre, les droits de mutation à titre onéreux perçus par les collectivités territoriales. Ces droits viennent d’être augmentés dans 27 départements. Lesquels ? Droits de mutation à titre onéreux : en hausse…

Passeport prévention : l’heure du lancement 150 150 Gescompo

Passeport prévention : l’heure du lancement

Alors qu’il déjà est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail » vient tout juste d’être accessible dans une version finalisée pour les organismes de formation. Explications. Un accès anticipé aux organismes de formation en vue de l’obligation déclarative  Pour…

C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité… 150 150 Gescompo

C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité…

Une salariée, commerciale depuis plus de 20 ans, est licenciée pour faute grave après avoir transféré un mail confidentiel de sa boîte mail professionnelle vers sa boîte mail personnelle, afin de travailler depuis chez elle… Pour l’employeur, ce transfert de mails contenant des informations hautement confidentielles contrevient délibérément aux règles de confidentialité informatique que la…

La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 ! 150 150 Gescompo

La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 !

Depuis 2024, l’application impots.gouv propose un nouveau service de déclaration en ligne qui permet aux particuliers de déclarer leurs revenus sur leur téléphone ou leur tablette. Si cette possibilité était réservée aux situations les plus simples, elle s’étend désormais à un plus grand nombre de situations. Focus…  Déclarer ses revenus sur mobile : brefs rappels Depuis…

Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins 150 150 Gescompo

Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant les aides versées pour les veaux… Aides aux bovins : montant de l’aide et animaux éligibles Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que…

Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel ! 150 150 Gescompo

Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !

Comme déjà annoncé, l’Urssaf met à disposition des déclarants de DSN des comptes-rendus métiers (ou CRM) annuels dits « de Rappel », permettant de préciser l’ensemble des anomalies déjà signalés chaque mois de l’année précédente, mais qui n’ont pas été corrigées en avril de l’année suivante. Explications. Fiabilisation de la DSN : les 1ers CRM de Rappel sont…

Transport public routier en citerne : nouveau contrat type 150 150 Gescompo

Transport public routier en citerne : nouveau contrat type

Certaines professions sont soumises à des obligations particulières liées à la nature même de leurs activités. C’est notamment le cas des transports publics de marchandises qui doivent utiliser certains modèles de contrats préétablis. Celui visant le transport public routier en citerne vient d’être mis à jour… Transport public routier en citerne : nouveau contrat à compter…

Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal : nouvelles bonnes pratiques 150 150 Gescompo

Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal : nouvelles bonnes pratiques

Le suivi médical et paramédical de la grossesse est important et fait intervenir plusieurs catégories de professionnels et de services, parmi lesquels on trouve les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN). L’accueil des patients dans ces établissements font l’objet de recommandations qui vient d’évoluer… CPDPN : garantir la qualité d’accueil des femmes enceintes et des familles…

URSSAF : accompagnement des employeurs touchés par les inondations en Gironde et en Dordogne 150 150 Gescompo

URSSAF : accompagnement des employeurs touchés par les inondations en Gironde et en Dordogne

Récemment, la Gironde et la Dordogne ont été touchées par des inondations. L’URSSAF a donc mis en place des aides et des tolérances pour accompagner les entreprises dont l’activité a été affectée par ces intempéries. Intempéries en Gironde et en Dordogne : une tolérance de l’URSSAF En raison des récentes inondations survenues en Gironde et…

Prélèvement à la source : les nouveaux taux neutres dévoilés ! 150 150 Gescompo

Prélèvement à la source : les nouveaux taux neutres dévoilés !

Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source ou payé sous forme d’acompte en appliquant aux revenus perçus un taux directement calculé par l’administration fiscale ou un taux neutre qui fait l’objet de quelques ajustements à partir du 1er mai 2025… PAS : nouveaux taux par défaut à compter du 1er mai 2025…

Transports en commun : la conduite autonome en question 150 150 Gescompo

Transports en commun : la conduite autonome en question

Avec le développement des véhicules autonomes, il est nécessaire pour le législateur de prévoir les différents cas d’usages afin de poser un cadre sur ces pratiques. Focus sur le cas des transports en commun de personnes… Véhicules autonomes sans chauffeur : les mesures à mettre en place Afin de permettre le développement des usages de véhicules…

Association : pas de licenciement sans pouvoir écrit ! 150 150 Gescompo

Association : pas de licenciement sans pouvoir écrit !

Dans une association comme dans une entreprise, un salarié peut se voir appliquer une sanction disciplinaire, à condition que l’auteur de la sanction ait bel et bien la qualité pour agir. Illustration dans cette affaire… Délégation de pouvoir unique = délégation de pouvoir expresse ? Une infirmière qui travaille pour une association voit son contrat de…

Santé au travail : du nouveau du côté du suivi médical renforcé  150 150 Gescompo

Santé au travail : du nouveau du côté du suivi médical renforcé 

Afin d’optimiser les ressources médicales et les redéployer sur le suivi des salariés affectés à des postes présentant un risque particulier, certains salariés du suivi individuel renforcé auquel ils étaient, jusqu’alors, éligibles ne peuvent plus en bénéficier. Explications… Suivi individuel renforcé : des salariés exclus dès le 1er octobre 2025 Rappelons que certains salariés bénéficient d’un…

Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs 150 150 Gescompo

Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs

Les débitants de tabac peuvent se voir attribuer une aide financière visant à leur permettre d’améliorer la sécurité de leur local. L’octroi de cette aide est soumis à certaines conditions qui viennent d’être précisées… La formation des installateurs conditionne l’octroi de l’aide Les exploitants de débit de tabac peuvent se voir octroyer une aide à…

Particulier employeur : un nouveau guide Urssaf disponible !  150 150 Gescompo

Particulier employeur : un nouveau guide Urssaf disponible ! 

Dans le cadre des déclarations Urssaf, les particuliers employeurs peuvent bénéficier d’un accompagnement destiné à faciliter leurs démarches. C’est dans cet esprit que l’Urssaf publie un ensemble de recommandations visant à s’assurer de la véracité des informations renseignées. Les bonnes pratiques en matière de déclaration Pajemploi Parce que la déclaration Pajemploi est une obligation pour…

Recours au télétravail : l’heure du bilan ! 150 150 Gescompo

Recours au télétravail : l’heure du bilan !

Si le recours au télétravail avait été largement plébiscité en raison de la crise sanitaire, qu’en est-il aujourd’hui ? Assiste-on à une stabilisation ou à une baisse du recours à cette organisation du travail ? Le ministère du travail nous répond… Télétravail : une pratique toujours ancrée dans les entreprises Le Covid-19 et la mise en place des…

Associations : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour 2025 150 150 Gescompo

Associations : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour 2025

Le seuil de la franchise permettant aux associations à but non lucratif exerçant une activité lucrative accessoire d’échapper aux impôts commerciaux est revalorisé chaque année. À combien est-il fixé pour 2025 ? Franchise des impôts commerciaux : le seuil 2025 connu Pour rappel, les associations à but non lucratif échappent en principe aux impôts commerciaux,…

Blockchain : les bonnes pratiques pour la protection des données 150 150 Gescompo

Blockchain : les bonnes pratiques pour la protection des données

La technologie blockchain a été découverte par le grand public notamment par l’apparition des crypto-actifs. Cependant, de nombreux projets sont quotidiennement développés sur la base de cette technologie souvent peu comprise. Le Comité européen de la protection des données (CEPD) apporte quelques précisions sur les bonnes pratiques à adopter lors des recours à cette technologie.…