Les actualités

Agriculteurs : quand faire vos semis ? 150 150 Gescompo

Agriculteurs : quand faire vos semis ?

Parmi les différentes aides financières de la PAC à destination du secteur agricole, il existe une aide appelée « Paiement vert ». Pour bénéficier de cette aide, il faut notamment semer des cultures dérobées ou à couverture végétale à des dates qui viennent d’être fixées pour l’année 2020… Paiement vert : des dates de semis…

Coronavirus (COVID-19) : des conditions d’utilisation assouplies pour les titres-restaurant 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : des conditions d’utilisation assouplies pour les titres-restaurant

Par principe, l’utilisation des titres-restaurant est strictement encadrée. Mais, en raison de la crise sanitaire actuelle du coronavirus, des assouplissements sont prévus… Coronavirus (COVID-19) : le plafond de paiement avec des titres-restaurant relevé Par principe, l’usage des titres-restaurant est strictement réglementé, même si dans la pratique on constate une relative souplesse. Sachez, par exemple, que…

Constructeurs : petite précision juridique, grosse conséquence pratique ? 150 150 Gescompo

Constructeurs : petite précision juridique, grosse conséquence pratique ?

Un couple a déposé le permis de construire d’une maison en Charente-Maritime. Suite au refus de la Mairie de le lui accorder, un litige est survenu, à l’issue duquel le juge est venu apporter une précision qui intéresse tous les professionnels de la construction. Laquelle ? Constructeurs : en cas d’annulation d’un plan local d’urbanisme……

Coronavirus (COVID-19) : des primes exceptionnelles pour les agents publics 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : des primes exceptionnelles pour les agents publics

Parce que certains agents publics se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), ils vont pouvoir bénéficier d’une prime exceptionnelle, dans des conditions qui viennent d’être définies. Quels agents sont concernés ? Combien vont-ils toucher ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : une prime pour les agents du…

Coronavirus (COVID-19) : les juridictions administratives se préparent au déconfinement… 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : les juridictions administratives se préparent au déconfinement…

Dans l’optique de la levée progressive du confinement, et pour permettre aux juridictions administratives de reprendre une activité normale (ou presque), de nouvelles mesures ont été prises. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur les délais de recours Concernant les procédures liées au droit des étrangers Depuis le 17 avril 2020, dans le cadre de…

Coronavirus (COVID-19) et justice pénale : un retour à la normale ? 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) et justice pénale : un retour à la normale ?

Parce que les juridictions pénales doivent progressivement retrouver une activité normale, il est nécessaire d’appliquer à nouveau, aussi rapidement que possible, les règles de procédures habituelles et ce, sans attendre la fin de l’état d’urgence sanitaire. A ce sujet, le Gouvernement vient de nous apporter quelques précisions : lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : retour à…

Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’état d’urgence = prolongation de délais ? 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’état d’urgence = prolongation de délais ?

La mise en place du 1er état d’urgence sanitaire, le 23 mars 2020, a conduit le Gouvernement à proroger, suspendre ou reporter un certain nombre de délais. La prolongation de l’état d’urgence, publiée le 12 mai 2020, l’oblige à revoir sa copie. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : focus sur la prorogation générale des délais…

Alerter sur les risques sanitaires = dénigrer ? 150 150 Gescompo

Alerter sur les risques sanitaires = dénigrer ?

Parce qu’elle s’inquiète de la dangerosité d’un matériau utilisé par ses employés, une société fait réaliser une étude par un institut de recherche, dont elle relaie ensuite les résultats sur son site internet. « Un dénigrement », estime une association spécialisée au vu de la gravité des propos tenus par la société. Vraiment ? «…

Coronavirus (COVID-19) : des dérogations aux règles d’étiquetage ? 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : des dérogations aux règles d’étiquetage ?

Compte tenu de la crise économique liée à la crise du coronavirus, les fabricants de denrées alimentaires sont susceptibles d’être confrontés à des difficultés d’approvisionnement les conduisant à modifier leurs recettes, sans possibilité de corriger rapidement leurs étiquetages. Des difficultés dont la DGCCRF tient compte… Coronavirus (COVID-19) : le point de vue de la DGCCRF…

Création d’un label « Boulanger de France » 150 150 Gescompo

Création d’un label « Boulanger de France »

Pour valoriser les artisans-boulangers, un label a vu le jour au début de l’année 2020 : le label « Boulanger de France ». De quoi s’agit-il ? « Boulanger de France » : un label à destination des artisans-boulangers Du fait de la multiplication des boulangeries industrielles (notamment les « chaînes de boulangerie ») les…

C’est l’histoire d’une entreprise qui a tardé à facturer un client… 150 150 Gescompo

C’est l’histoire d’une entreprise qui a tardé à facturer un client…

C’est l’histoire d’une entreprise qui a tardé à facturer un client… A la suite de la réalisation de 3 études pour une entreprise cliente, une société a attendu plusieurs mois pour établir sa facture, qui demeure impayée. Un peu moins de 5 ans plus tard, décidée à régulariser cet impayé, la société saisit le juge…

Emploi illicite d’un travailleur étranger + travail dissimulé = quelles indemnités ? 150 150 Gescompo

Emploi illicite d’un travailleur étranger + travail dissimulé = quelles indemnités ?

Une entreprise est mise en cause pour travail dissimulé. Sauf que le salarié concerné par cet emploi est un travailleur étranger non autorisé à travailler sur le territoire. Et ce dernier réclame à son employeur des indemnités… dont le montant est contesté… Un choix à opérer ! Par principe, le salarié étranger non autorisé à…

Bâtiment à usage tertiaire : comment réduire votre consommation d’énergie ? 150 150 Gescompo

Bâtiment à usage tertiaire : comment réduire votre consommation d’énergie ?

Certains propriétaires de bâtiments à usage tertiaire sont tenus de réduire leur consommation d’énergie. Les méthodologies à suivre pour réduire cette consommation sont désormais connues… Bâtiments à usager tertiaire : les méthodes à suivre… Pour rappel, la réglementation relative aux bâtiments à usage tertiaire oblige le propriétaire ou le locataire à mettre en œuvre des…

Coronavirus (COVID-19) : des échanges facilités avec les impôts ? 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : des échanges facilités avec les impôts ?

En raison de la crise sanitaire actuelle, l’administration fiscale vient d’assouplir les modalités de transmission de certains actes intéressant la vie des entreprises et des sociétés. Quels sont les documents concernés ? Coronavirus (COVID-19) : transmission par courriel des actes soumis à l’enregistrement ? Pour rappel, les entreprises et les sociétés sont tenues de déposer…

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2020 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans Année 2020 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) * Taux variable* Revenus compris entre 16 454 €…

Respect des gestes barrières : « toi + moi + vous » ? 150 150 Gescompo

Respect des gestes barrières : « toi + moi + vous » ?

Petite question du jour : Une entreprise a rouvert ses locaux aux salariés après avoir pris des mesures spécifiques pour lutter contre la propagation du coronavirus (marquage au sol, commande de masques, de gel hydroalcoolique, etc.). Elle en a informé ses salariés et leur a également rappelé les mesures d’hygiène impératives à respecter, avant la…

Coronavirus (COVID-19) : feu vert pour la création de la base « Contact Covid » 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : feu vert pour la création de la base « Contact Covid »

Afin de mieux suivre les personnes atteintes du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a souhaité mettre en place un outil pour les « tracer ». Les contours juridiques de cet outil, baptisé « Contact Covid », sont désormais connus… Coronavirus (COVID-19) : comment fonctionne « Contact Covid » ? Pourquoi créer « Contact Covid » ?…

Liquidation judiciaire = pas d’indemnités à verser ? 150 150 Gescompo

Liquidation judiciaire = pas d’indemnités à verser ?

Une entreprise, en liquidation judiciaire, est mise en cause par un salarié, qui lui réclame des rappels de salaire. Devra-t-elle payer ? Liquidation judiciaire = déclaration de créance Une entreprise en liquidation judiciaire est condamnée pour travail dissimulé et doit, de ce fait, verser à un salarié des indemnités et des rappels de salaires. Mais,…

Coronavirus (COVID-19) : des arrêts prescrits par le médecin du travail ? 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : des arrêts prescrits par le médecin du travail ?

Du 13 au 31 mai 2020, le médecin du travail pourra, exceptionnellement, prescrire des arrêts de travail. Lesquels ? Des arrêts de travail « covid-19 » prescrits par le médecin du travail Le médecin du travail peut prescrire et, le cas échéant, renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection au…

Choisir une sanction disciplinaire : avec l’accord du salarié ? 150 150 Gescompo

Choisir une sanction disciplinaire : avec l’accord du salarié ?

Une entreprise décide de sanctionner le comportement fautif d’un salarié. Et parce que le règlement intérieur le lui permet, elle propose au salarié une rétrogradation… qu’il refuse. « Qu’à cela ne tienne ! », répond l’employeur qui le met à pied. A tort, selon le salarié… Modifier une sanction = nouvel entretien ? Face au…

Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur l’immatriculation provisoire des véhicules 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur l’immatriculation provisoire des véhicules

Les professionnels de l’automobile (garagistes, concessionnaires, etc.) peuvent être amenés à déposer des demandes d’obtention du certificat d’immatriculation WW pour le compte de leur client. Un dépôt qui n’a pas pu se faire correctement durant la crise sanitaire et économique liée au covid-19… Coronavirus (COVID-19) : des dépôts de demande d’immatriculation WW prolongés ! Pour…

le Fonds de solidarité est reconduit en mai 2020 150 150 Gescompo

le Fonds de solidarité est reconduit en mai 2020

Dispositif phare de soutien aux entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire actuelle, le Fonds de solidarité créé par le gouvernement vient d’être reconduit pour le mois de mai 2020. Coronavirus (COVID-19) : concernant les conditions générales communes aux aides versées au titre des mois de mars, avril et mai 2020 Entreprises ayant débuté…

Coronavirus (COVID-19) et avocats : du nouveau concernant la détention provisoire 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) et avocats : du nouveau concernant la détention provisoire

Dans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, des précisions viennent de nous être apportées concernant les demandes de mise en liberté et les prolongations « automatiques » des délais de détention provisoire. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : des demandes de mise en liberté par courrier électronique Les délais de prescription de…

Coronavirus (COVID-19) : les auto-écoles peuvent rouvrir… 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : les auto-écoles peuvent rouvrir…

C’est l’heure du déconfinement pour les auto-écoles : pour autant, leur réouverture ne peut se faire que si des conditions de sécurité sanitaires sont respectées et sans qu’il soit possible (pour l’instant) de se présenter à des examens… Coronavirus (COVID-19) et auto-écoles : une reprise progressive et sous conditions… La reprise des cours théoriques et…

Coronavirus (COVID-19) : quels sont les établissements qui peuvent rouvrir (depuis le 11 mai 2020) ? 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : quels sont les établissements qui peuvent rouvrir (depuis le 11 mai 2020) ?

Dans le contexte actuel de levée du confinement, et suite à la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, certaines mesures concernant les établissements recevant du public ont été prises. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : des ouvertures et des fermetures… Même si une grande partie du territoire est aujourd’hui concernée par la levée des mesures…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les gestes « barrières » et les rassemblements depuis le 11 mai 2020 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les gestes « barrières » et les rassemblements depuis le 11 mai 2020

Suite à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures concernant les gestes « barrières » et les rassemblements sont applicables. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : focus sur les mesures d’hygiène et de distanciation sociale Dans l’optique de la levée des mesures de confinement, il est désormais fortement recommandé…

Coronavirus (COVID-19) : réouverture des écoles et des crèches depuis le 11 mai 2020 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : réouverture des écoles et des crèches depuis le 11 mai 2020

Dans le contexte actuel de levée du confinement, et suite à la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, certaines mesures concernant les établissements scolaires et les établissements d’accueil des jeunes enfants ont été prises. Quelles sont-elles ? Coronavirus (COVID-19) : une réouverture sous conditions Concernant les établissements d’accueil de jeunes enfants Suite à la prolongation…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs depuis le 11 mai 2020 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs depuis le 11 mai 2020

Suite à la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures intéressant les transporteurs sont applicables. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le transport maritime Les mesures d’autorisation/de restriction de navigation Tout d’abord, sauf dérogation préfectorale, il reste interdit à tout navire de croisière, de faire escale,…

Coronavirus (COVID-19) et déplacements : nouvelles règles, nouvelle attestation ! 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) et déplacements : nouvelles règles, nouvelle attestation !

Dans la logique de déconfinement, le gouvernement vient d’aménager les règles de déplacement de la population, et a mis à disposition une nouvelle attestation. Voici ce qu’il faut savoir ! Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles règles de déplacement A compter du 12 mai 2020, toute personne qui souhaite effectuer un déplacement qui la conduit à…

Coronavirus (COVID-19) : le contrôle des attestations dans le transport 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : le contrôle des attestations dans le transport

Dans le cadre du déconfinement, lorsqu’une personne souhaite se rendre dans un lieu situé dans un autre département et à plus de 100 km de son domicile, elle doit se munir d’une attestation. Celle-ci est à présenter lors de contrôles qui sont notamment effectués dans les moyens transports… Coronavirus (COVID-19) : une attestation à présenter…