Les actualités

Coronavirus (COVID-19) : apprentissage, professionnalisation, une aide de 5 000 € ou 8 000 € ? 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : apprentissage, professionnalisation, une aide de 5 000 € ou 8 000 € ?

Comme annoncé par le Gouvernement, le principe d’une aide exceptionnelle à la conclusion d’un contrat d’apprentissage, étendue aux contrats de professionnalisation, est validé. Mais il reste encore à connaître certaines modalités et conditions. Que savons-nous d’ores et déjà ? Coronavirus (COVID-19) et apprentissage, professionnalisation, aide financière : qui, combien, comment ? A l’occasion de la…

Coronavirus (COVID-19) : une réduction de CFE pour certaines entreprises ? 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : une réduction de CFE pour certaines entreprises ?

Dans le contexte de crise sanitaire actuel, pour soutenir les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et du transport aérien, le Gouvernement autorise les communes qui le souhaitent à réduire le montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont elles doivent s’acquitter. Dans…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les salariés des établissements de santé et les militaires 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les salariés des établissements de santé et les militaires

Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation de l’épidémie de coronavirus, certains agents, salariés et militaires, se sont particulièrement mobilisés. Un effort que tient aujourd’hui à récompenser le Gouvernement. Comment ? Coronavirus (COVID-19) : pour les personnels des établissements privés de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux Pour remercier leurs…

Coronavirus (COVID-19) et CDD d’usage : clap de fin pour la taxe forfaitaire 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) et CDD d’usage : clap de fin pour la taxe forfaitaire

Sitôt créée, sitôt abrogée… La taxe forfaitaire applicable aux employeurs qui recourent à certains contrats à durée déterminée voit son application (déjà) écourtée. Explications… Coronavirus (COVID-19) : la taxe forfaitaire est abrogée à compter du 1er juillet 2020 Pour mémoire, dans certains secteurs d’activité, l’employeur peut embaucher des salariés en CDD pour pourvoir des emplois…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les contrôles URSSAF et MSA 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les contrôles URSSAF et MSA

Le contexte de crise sanitaire actuelle pousse le Gouvernement à revoir certaines procédures de contrôle menées par certains organismes sociaux. Tour d’horizon des informations à retenir ! Aménagements des procédures de contrôle A compter du 1er août 2020, les URSSAF et les caisses départementales de mutualité sociale agricole (CMSA) pourront, exceptionnellement, mettre fin aux contrôles…

Coronavirus (COVID-19) : vers une exonération (facultative) de la taxe de séjour ? 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : vers une exonération (facultative) de la taxe de séjour ?

Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, la taxe de séjour vient de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : une exonération pour favoriser le tourisme Pour mémoire, la taxe de séjour est une taxe locale qui a pour objet de faire contribuer les touristes aux dépenses liées à la fréquentation d’une…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant le traitement des déficits 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant le traitement des déficits

Pour soutenir la trésorerie des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant opté pour le report en arrière de leur déficit subi (ce que l’on appelle un « carry back »), le Gouvernement vient de les autoriser à demander un remboursement anticipé de leurs créances de « carry back » non encore utilisées. Comment…

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : encore du nouveau ! 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : encore du nouveau !

Le Fonds de solidarité constitue une ressource de taille pour les entreprises touchées par l’épidémie de coronavirus. Ses modalités de fonctionnement viennent (encore) de faire l’objet de nouvelles précisions. Voilà ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : concernant l’exonération fiscale et sociale des aides versées Pour mémoire, il est prévu que les aides…

Coronavirus (COVID-19) et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : du nouveau ? 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : du nouveau ?

Le dispositif de prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (connu sous le nom de « prime Macron ») mis en place en 2019, a déjà été aménagé pour faire face à la crise de la covid-19. Un nouvel aménagement est encore prévu. Lequel ? Coronavirus (COVID-19) et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : vous avez…

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles précisions pour le PGE 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles précisions pour le PGE

Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, l’Etat accorde sa garantie aux prêts qui leur sont consentis, sous réserve du respect de certaines conditions. De nouvelles précisions viennent de paraître à ce sujet. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les cessions de créances professionnelles Pour rappel, la garantie de l’Etat…

Coronavirus (COVID-19) : une annulation de loyers pour certaines entreprises 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : une annulation de loyers pour certaines entreprises

Pour soutenir les entreprises du secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel, particulièrement affectées par la crise économique résultant de la propagation de l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer qu’elles pourront bénéficier, sous conditions, d’une annulation de loyers. Qu’en est-il ? Coronavirus (COVID-19) : une…

Coronavirus (COVID-19) : l’obligation de port du masque étendue ? 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : l’obligation de port du masque étendue ?

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Préfet a été doté de nombreux pouvoirs exceptionnels. Il vient d’en obtenir un nouveau, qui concerne le port du masque. Que peut-il désormais faire à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : le port du masque imposé par le Préfet ? A compter du 1er août 2020,…

Coronavirus (COVID-19) : des chèques-vacances pour le personnel de santé 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : des chèques-vacances pour le personnel de santé

Afin de remercier le personnel de santé qui s’est particulièrement mobilisé durant l’épidémie de coronavirus (covid-19), le Gouvernement a mis en place un dispositif qui permet exceptionnellement à tout salarié de de leur faire des dons de chèques-vacances… Coronavirus (COVID-19) : don de rémunération et de jours de repos Jusqu’au 31 octobre 2020, un salarié…

Coronavirus (COVID-19) : un dispositif d’activité partielle longue durée 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : un dispositif d’activité partielle longue durée

Un dispositif spécifique d’activité partielle longue durée a été créé, afin d’assurer le maintien dans l’emploi des salariés des entreprises confrontées à une réduction d’activité durable, mais qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité. Les modalités de ce dispositif sont désormais connues… Activité partielle longue durée : un accord collectif Pour bénéficier du…

Coronavirus (COVID-19) : des mesures relatives au chômage des intermittents du spectacle 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : des mesures relatives au chômage des intermittents du spectacle

La crise liée à la covid-19 impacte particulièrement le secteur du spectacle. Aussi, le Gouvernement a pris des mesures spécifiques pour assurer l’indemnisation du chômage des intermittents du spectacle. Voici les dernières mesures en date… Coronavirus (COVID-19) : quand s’appliquera la réforme de l’assurance chômage ? Le chômage des intermittents du spectacle fait l’objet d’aménagements,…

Coronavirus (COVID-19) : report de la réforme de l’assurance chômage 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : report de la réforme de l’assurance chômage

Face à la crise du coronavirus, le Gouvernement a reporté l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage, en ce qui concerne la durée d’indemnisation, le montant de l’allocation chômage journalière. Un nouveau report vient d’être acté… Coronavirus (COVID-19) : quand s’appliquera la réforme de l’assurance chômage ? La réforme de l’assurance chômage, en…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les cotisations et contributions sociales 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les cotisations et contributions sociales

Pour soulager la trésorerie des entreprises touchées par la crise de coronavirus, de nouvelles mesures viennent d’être adoptées en matière de cotisations et de contributions sociales. Revue de détail… Coronavirus (COVID-19) : nouveaux dispositifs, nouvelles règles Exonération des cotisations sociales pour certains secteurs Il est prévu que certaines cotisations et contributions sociales fassent l’objet d’une…

Coronavirus (COVID-19) : le sort des subventions en cas d’annulation d’un évènement… 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : le sort des subventions en cas d’annulation d’un évènement…

Suite à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, de nombreux évènements subventionnés ont été annulés. Dans ce contexte, qu’en est-il des subventions reçues ? Peuvent-elles être conservées ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) et annulation d’un évènement : des subventions à conserver ? Jusqu’à présent, tout bénéficiaire d’une subvention versée par une collectivité territoriale…

Coronavirus (COVID-19) : abonnement à un journal = avantage fiscal ? 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : abonnement à un journal = avantage fiscal ?

Pour venir en aide au secteur de la presse, particulièrement touché par la crise économique qui résulte de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient de créer un nouvel avantage fiscal : le crédit d’impôt pour le 1er abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service…

Coronavirus (COVID-19) et professionnels de santé : et si vous êtes malade ? 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) et professionnels de santé : et si vous êtes malade ?

Certains professionnels de santé libéraux, atteints par une maladie liée à une infection par le SARS-coV2, et qui ne bénéficient pas d’une couverture au titre des maladies professionnelles et des accidents de travail, pourront bénéficier d’une indemnisation versée par l’Etat… dans des conditions restant à définir… Coronavirus (COVID-19) : une indemnisation…dont les modalités restent à…

Coronavirus (COVID-19) et travailleurs non-salariés (TNS) : déblocage exceptionnel de l’épargne-retraite ! 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) et travailleurs non-salariés (TNS) : déblocage exceptionnel de l’épargne-retraite !

Pour soutenir les travailleurs non-salariés qui peuvent, eux aussi, rencontrer des difficultés économiques liées à la crise sanitaire résultant de la propagation du coronavirus, le Gouvernement a mis en place une possibilité de déblocage anticipé d’une partie de leur épargne retraite. Qui peut en bénéficier ? Comment ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : un déblocage exceptionnel…

« Marins », « Gens de mer » : quelles nouveautés ? 150 150 Gescompo

« Marins », « Gens de mer » : quelles nouveautés ?

Le Gouvernement vient de prendre 2 mesures intéressant les marins : la première concerne les conditions d’accès à cette profession, la 2nde crée deux nouvelles catégories de gens de mer, qui ne bénéficient pas du droit du travail maritime et de la protection sociale des marins. Explications… Conditions d’accès à la profession de marin Désormais,…

C’est l’histoire d’un employeur qui pensait corriger une erreur de date… 150 150 Gescompo

C’est l’histoire d’un employeur qui pensait corriger une erreur de date…

C’est l’histoire d’un employeur qui pensait corriger une erreur de date… Un employeur et un salarié signent une rupture conventionnelle, dont l’employeur demande l’homologation à l’administration qui s’aperçoit que la date de rupture prévue ne respecte pas son délai d’instruction de 15 jours. Elle refuse alors cette homologation… L’employeur rectifie donc la date de rupture…

Ségur de la santé : ce qu’il faut retenir 150 150 Gescompo

Ségur de la santé : ce qu’il faut retenir

Le 13 juillet 2020, les « Accords du Ségur de la santé » ont été conclus entre le Gouvernement et les organisations syndicales du secteur médical et paramédical. L’objectif affiché est de revaloriser ce secteur, fortement impacté durant la crise sanitaire. Que prévoient ces accords ? Ségur de la santé : pour la fonction publique…

Vente de titres de société et départ à la retraite : 2 ou 4 ans ? 150 150 Gescompo

Vente de titres de société et départ à la retraite : 2 ou 4 ans ?

Dans le cadre de son départ à la retraite, une dirigeante vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Refus de l’administration qui lui rappelle que pour pouvoir prétendre au bénéfice de cette exonération d’impôt, encore faut-il cesser toute fonction dans la société dans les 2 ans qui suivent l’ouverture…

Camion porte-voitures : un contrat-type « new look » 150 150 Gescompo

Camion porte-voitures : un contrat-type « new look »

Depuis 40 ans, un contrat-type a été mis en place pour le transport de voitures par des camions porte-voitures. Une nouvelle mouture de ce contrat-type s’appliquera à compter du 1er août 2020 : que devez-vous en retenir ? Camion porte-voitures : les nouveautés du contrat-type Les relations entre les transporteurs routiers et leurs clients sont…

Secteur funéraire : assouplissement réglementaire en vue ? 150 150 Gescompo

Secteur funéraire : assouplissement réglementaire en vue ?

Pour exercer une activité funéraire, il est nécessaire d’obtenir une habilitation préfectorale. La durée de validité de celle-ci vient d’être modifiée : est-elle plus courte ou plus longue ? Secteur funéraire : une habilitation préfectorale valable 5 ans ! L’exercice d’une activité dans le secteur funéraire est une mission de service public. Elle est donc…

Coronavirus (COVID-19) : l’aménagement (temporaire) du fonctionnement des sociétés est prolongé 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : l’aménagement (temporaire) du fonctionnement des sociétés est prolongé

L’épidémie de coronavirus et les mesures de confinement ont contraint le Gouvernement à aménager les modalités de fonctionnement des sociétés. Ces aménagements viennent d’être prolongés jusqu’au 30 novembre 2020. Coronavirus (COVID-19) : plus de souplesse, plus longtemps La crise sanitaire a poussé le Gouvernement à adapter, de manière temporaire, le fonctionnement des sociétés civiles et…

Démarchage téléphonique et appels frauduleux : la réglementation se durcit 150 150 Gescompo

Démarchage téléphonique et appels frauduleux : la réglementation se durcit

Parce qu’il est particulièrement intrusif, le démarchage téléphonique des consommateurs est très encadré. Les règles qui lui sont applicables viennent de faire l’objet de nouveaux aménagements. Que devez-vous savoir ? Plus d’obligations et de contrôles pour les professionnels Contrat de services de communications électroniques Pour mémoire, tout contrat souscrit par un consommateur avec un fournisseur…

Coronavirus (COVID-19) : la problématique des visites de contrôle des ERP 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : la problématique des visites de contrôle des ERP

Les établissements recevant du public (ERP) doivent habituellement faire l’objet d’un contrôle de visite de sécurité. Mais, en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, les visites n’ont pas pu être assurées depuis le mois de mars 2020… Coronavirus (COVID-19) : report des visites de contrôle des ERP Habituellement, les établissements recevant du…