Les maladies touchant les animaux d’élevages font actuellement l’objet d’épidémies importantes actuellement. Cependant, d’autres maladies nécessitent également que des mesures soient prises pour protéger les troupeaux… Élevage : lutter contre la maladie dans les zones à risque Au-delà des épidémies qui touchent les troupeaux actuellement, telles que la maladie hémorragique épizootique (MHE) ou la fièvre catarrhale…

Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont malheureusement de plus en plus fréquents, l’État a mis en place des dispositifs pour rendre plus efficace l’indemnisation des personnes sinistrées, parmi lesquels de nouvelles règles visant les experts missionnés par les assurances. Experts missionnés par les…

Le RGPD a pour objectif principe de protéger les données personnelles des particuliers. Mais lorsqu’une entreprise constate qu’un concurrent ne respecte pas ce règlement, peut-elle agir contre lui au titre de l’interdiction des pratiques commerciales déloyales ? RGPD et concurrence déloyale : quelle articulation ? Un pharmacien allemand commercialise via une plate-forme en ligne des médicaments…

Les prestataires de transports rencontrent souvent des difficultés pour recouvrer les amendes qu’ils infligent aux voyageurs. En cause, les coordonnées, souvent peu fiables, communiquées par les voyageurs eux-mêmes. Une solution leur est proposée… Un accès aux données personnelles des contrevenants possible ? Les exploitants de transports collectifs ont la possibilité d’infliger des amendes aux voyageurs qui,…

Le règlement général pour la protection des données (RGPD) prévoit que les données à caractère personnel des particuliers doivent faire l’objet d’une protection importante. Et si cette protection échoue, une sanction adaptée doit être prononcée pour réparer de façon proportionnée le préjudice causé. Illustration… Comment indemniser le préjudice moral lié à une violation de données…

Près de 700 : c’est le nombre de radios associatives en France qui assurent une mission de communication sociale de proximité. C’est pour soutenir ces espaces d’expression et de développement local que le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) a été créé en 1982. Un fonds modifié pour aider davantage les radios d’outre-mer et…

Pour rappel, il est possible pour le pharmacien d’officine de dépanner un patient et de lui délivrer les médicaments nécessaires à la poursuite de son traitement chronique, sous certaines conditions. Ce « dépannage » a été élargi afin de limiter davantage les interruptions thérapeutiques… Médicaments : délivrance exceptionnelle pour éviter les interruptions de traitements Pour rappel, il était…

Le parrainage d’enfants permet de mettre en relation des personnes souhaitant donner de leur temps pour construire une relation privilégiée avec un enfant. Ce dispositif, notamment utilisé en cas de prise en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance, fait l’objet d’un encadrement grâce à plusieurs grands principes. Les principes fondamentaux du parrainage…

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants et la conditionnalité de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés… Les montants de plusieurs aides financières connus Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent…

Les établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux clients de se faire une idée préalable des prestations proposées. Ce classement repose sur une note comprise entre 1 et 5 étoiles. Mais pour les établissements les plus haut de gamme, une distinction supplémentaire existe : celle de « Palace ». Pour quelle durée est-elle attribuée ? Renouvellement…

La fin d’année 2024 et le début 2025 des commissaires de justice seront ponctuées de plusieurs ajustements des règles applicables à leur profession. Faisons le point. Certificats, comptabilité, cotisations : petite liste des nouveautés… Conditions d’accès à la profession D’abord, parmi les conditions à remplir pour devenir commissaire de justice, celles relatives à la moralité ont…

Si l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle (CRFPA) et celui du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) ne sont pas remis en cause, les conditions de diplômes à présenter ont été modifiées. Revue de détails… Quel diplôme pour devenir avocat ? La condition de diplôme nécessaire pour passer l’examen d’accès au centre régional…

Les véhicules dotés de niveaux variables d’autonomie se développent de plus en plus. Il est donc primordial de développer la législation qui les accompagne afin qu’un cadre adapté soit mis en place, notamment au regard de la responsabilité des professionnels qui utilisent ce type de véhicules… Véhicules à délégation de conduite autorisés pour le transport…