taux

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2021
VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2021 150 150 Gescompo

VALEUR VENALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2021 Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé.Les valeurs maximum ou…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er août 2022
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er août 2022 150 150 Gescompo

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er août 2022 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,94 € au 1er août 2022. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er août 2022, le taux horaire du Smic passe de 10,85 € brut à 11,07 € brut, soit…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Taxe minière sur l’or en Guyane – 2022
Taxe minière sur l’or en Guyane – 2022 150 150 Gescompo

Taxe minière sur l’or en Guyane – 2022 Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2022 sont fixés comme suit : Catégories d’entreprises Par kilogramme extrait (en euros) Petites et moyennes entreprises  488,97 Autres entreprises 977,95 Sources : Article 155 bis A de l’annexe IV au Code général des impôts…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2022
Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2022 150 150 Gescompo

Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2022 Plafonds de loyers 2022 Territoire Logement social Logement intermédiaire Réunion et Mayotte 7,25 10,88 Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin 7 10,5 Guyane 6,81 10,21 Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie 11 16,5 Montants exprimés en euros par mètre carré…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Indice national des fermages – Année 2022
Indice national des fermages – Année 2022 150 150 Gescompo

Indice national des fermages Année 2022 L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009 ANNEE Indice Variation annuelle 2022 110,26 3,55 % 2021 106,48 1,09 % 2020 105,33 0,55 % 2019 104,76 1,66 % 2018 103,05 – 3,04 % 2017 106,28 – 3,02 % 2016 109,59 – 0,42 % Les loyers par…

lire plus
Enter your
text here