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Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – Année 2021
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – Année 2021 150 150 Gescompo

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2021 applicable au titre des revenus 2020 Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2020   CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,456 x km (0,273 x km) 915 0,318…

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Tarifs des droits de donation – Année 2021
Tarifs des droits de donation – Année 2021 150 150 Gescompo

Tarifs des droits de donationBarème 2021 1/ Tarif applicable en ligne directe   FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et…

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Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2021
Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2021 150 150 Gescompo

Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2021 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué…

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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021 150 150 Gescompo

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2021, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2021 (sans personne à charge) Tranche…

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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2021 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricolesAnnée 2021      1/ Assiette et taux des cotisations a) Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes forfaitaires provisoires d’installation Utilisées en l’absence de revenus professionnels, et ceci quel que…

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