Le coin du dirigeant

Taxe foncière : paiement par chèque = pénalité de 15 € ?

Taxe foncière : paiement par chèque = pénalité de 15 € ? 150 150 Gescompo

Depuis quelques semaines, de nombreux articles de presse ont relayé le cas de particuliers ayant choisi de payer leur taxe foncière par chèque, et à qui l’administration a réclamé le paiement d’une pénalité de 15 €… qui vient d’être annulée par le Gouvernement… Taxe foncière : la pénalité de 15 €, c’est fini ! Lorsqu’une…

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Faire construire sa maison et bénéficier d’une exonération de taxe foncière ?

Faire construire sa maison et bénéficier d’une exonération de taxe foncière ? 150 150 Gescompo

Un couple fait construire une maison. A l’issue des travaux, il adresse une réclamation à l’administration pour demander à bénéficier de l’exonération temporaire de taxe foncière réservée aux constructions nouvelles. L’administration refuse, faute pour le couple d’avoir respecté les conditions pour en bénéficier… Une exonération sous réserve du respect d’un délai de 90 jours !…

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Mouvement des « gilets jaunes » : les annonces du Gouvernement

Mouvement des « gilets jaunes » : les annonces du Gouvernement 150 150 Gescompo

Suites aux récents mouvements sociaux (des « gilets jaunes »), le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures, notamment fiscales et sociales, dont voici un panorama… Mouvement des « gilets jaunes » : mesures fiscales annoncées Le Premier Ministre annonce un moratoire de 6 mois pour les mesures fiscales qui devaient initialement entrer en vigueur au…

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Loi Elan : focus sur le dispositif fiscal « Cosse Ancien »

Loi Elan : focus sur le dispositif fiscal « Cosse Ancien » 150 150 Gescompo

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », s’intéresse à la déduction fiscale appelée « Cosse ancien », applicable depuis le 1er janvier 2017. Elle crée de nouveaux taux de déduction spécifiques, dans certaines zones, que vous devez connaître… Loi Elan : de nouveaux taux de…

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Incapacité totale = pas d’impôt ?

Incapacité totale = pas d’impôt ? 150 150 Gescompo

Un particulier touche une rente viagère pour compenser une incapacité totale, qu’il espère exonérée d’impôt sur le revenu. Avantage fiscal que lui refuse l’administration, qui rappelle qu’il est réservé aux sommes attribuées par décision de justice. Décision injuste selon le particulier…et selon le juge ? Sommes versées pour réparer une incapacité totale : et si…

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