Le coin du dirigeant

Loi mobilité : vive le covoiturage

Loi mobilité : vive le covoiturage 150 150 Gescompo

La Loi mobilité comporte des mesures visant à inciter le public à se déplacer via le covoiturage. Ces mesures consistent en une création d’une allocation et à faciliter les conditions de circulation des covoitureurs… Loi mobilité : création d’une allocation Les autorités organisatrices de la mobilité (région, communes, etc.) vont pouvoir verser une allocation aux…

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Loi mobilité : vive le vélo !

Loi mobilité : vive le vélo ! 150 150 Gescompo

La Loi mobilité comporte des mesures visant à inciter la population à se déplacer en vélo. Pour cela, il est notamment prévu de tous les identifier, à l’instar du système d’immatriculation des voitures, pour lutter contre les vols de vélo… Loi mobilité : l’identification (obligatoire) des vélos Afin de lutter contre le vol, le recel…

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2020 : du nouveau pour les dirigeants

2020 : du nouveau pour les dirigeants 150 150 Gescompo

La Loi de Finances pour 2020 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2019. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures qui impactent directement l’impôt et les cotisations sociales dus par les dirigeants : voici un rapide résumé des principales mesures…

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Revenus fonciers : une exonération d’impôt pour les agriculteurs ?

Revenus fonciers : une exonération d’impôt pour les agriculteurs ? 150 150 Gescompo

Un exploitant agricole à la retraite perçoit, en plus de sa pension de retraite, des revenus fonciers issus de terres laissées en fermage. Peut-il bénéficier d’une exonération d’impôt spécifique pour ces revenus fonciers ? Revenus fonciers : pas d’exception pour les agriculteurs ! Il n’est pas rare que d’anciens exploitants agricoles qui bénéficient d’une faible…

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Contrôle fiscal : une diminution de l’intérêt de retard ?

Contrôle fiscal : une diminution de l’intérêt de retard ? 150 150 Gescompo

Depuis le 11 août 2018, si en cours de contrôle fiscal, vous régularisez une erreur présente sur votre déclaration d’impôt, l’intérêt de retard dû sera calculé après application d’un abattement de 30 %. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de cet abattement ? Régularisation en cours de contrôle fiscal : 5 conditions à…

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