Le coin du dirigeant

Le saviez-vous ? En matière d’impôts locaux, les demandes de remise gracieuse doivent, en principe, être adressées au maire pour avis préalable. Une procédure qui n’est jamais appliquée : doit-elle disparaître ? Remise gracieuse d’impôts locaux : l’avis préalable du maire est-il indispensable ? En principe, en matière d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation, etc.),…

Dans le cadre de son départ à la retraite, un dirigeant vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Refus de l’administration qui lui rappelle que pour pouvoir prétendre au bénéfice de cette exonération d’impôt, encore faut-il cesser toute fonction dans la société dans les 2 ans qui suivent l’ouverture…

Suite à l’achèvement de la construction de leur appartement, un couple demande à bénéficier de l’exonération temporaire de taxe foncière de 2 ans réservée aux constructions nouvelles. Refus de l’administration, qui rappelle que la commune sur le territoire duquel se trouve l’appartement en question a décidé de supprimer, partiellement, ce dispositif d’exonération… Construction nouvelle :…

Dans le cadre d’une succession, lorsque le défunt a oublié de déposer sa déclaration de revenus pour l’année précédant son décès, à qui l’administration fiscale doit-elle la réclamer ? Réponse… Une mise en demeure de déclarer l’impôt adressée à tous les héritiers ! Une personne oublie de déposer sa déclaration de revenus et décède quelques…

Vous n’avez pas reçu votre avis de taxe d’habitation mi-octobre ? Pas d’inquiétude, vous devriez prochainement le recevoir… Taxe d’habitation : une 2e vague d’envois… A la mi-octobre 2019, la plupart des foyers fiscaux ont reçu leur avis de taxe d’habitation avec une date limite de paiement fixée au 15 ou au 20 novembre 2019…