Le coin du dirigeant

Cautions multiples : une annulation qui en appelle d’autres ?

Cautions multiples : une annulation qui en appelle d’autres ? 150 150 Gescompo

Une banque a consenti à une société un prêt pour lequel 4 personnes se sont portées cautions. Cette société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement les cautions. Mais il se trouve que l’une des actions a été déchargée de son engagement jugé disproportionné. L’une des 3 autres…

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Loyauté : une obligation pour le gérant de société ?

Loyauté : une obligation pour le gérant de société ? 150 150 Gescompo

Le gérant d’une société en crée une seconde qui va exercer la même activité que la première. Une situation qui conduit ses associés à le poursuivre pour acte de concurrence déloyale. Ce que conteste le gérant : ils étaient parfaitement informés de cette situation… Pas de concurrence déloyale, si… Le gérant d’une société se voit…

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Nommer un mandataire « ad hoc » : à quelles conditions ?

Nommer un mandataire « ad hoc » : à quelles conditions ? 150 150 Gescompo

L’associé minoritaire d’une SCI constate plusieurs anomalies qui, selon lui, rendent nécessaire la désignation d’un mandataire ad hoc par le juge. Mais sa demande est-elle justifiée ? Pas si sûr… Mandataire ad hoc : si et seulement si la situation l’exige L’associé d’une société civile immobilière (SCI) relève, au sujet de sa gestion, diverses anomalies…

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Investissements Girardin : dépôt des comptes = obligation ?

Investissements Girardin : dépôt des comptes = obligation ? 150 150 Gescompo

De nombreux dispositifs d’investissements Outre-mer permettent de bénéficier d’un avantage fiscal, dès lors que toutes les conditions requises sont respectées. Parmi ces conditions, on peut retrouver l’obligation, pour l’entreprise exploitante, de déposer ses comptes dans un délai de 30 jours après leur approbation. Une obligation pas toujours respectée…et pourtant… Investissements Girardin : pas de changement…

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Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour les artisans et commerçants

Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour les artisans et commerçants 150 150 Gescompo

Pour faire face à la crise économique consécutive à l’épidémie de covid-19, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a décidé de mettre en place une aide financière exceptionnelle pour tous les artisans et commerçants… validée par le Gouvernement… Crise du covid-19 : une aide automatique pour les artisans et commerçants Le…

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