Le coin du dirigeant

Eu égard à l’envolée des prix de l’immobilier dans certaines régions de France, le Gouvernement envisage-t-il de réduire le montant des droits de succession dus sur la transmission des résidences principales ? Réponse… Résidence principale et droits de succession : pas de changement ! Dans certaines régions de France, des maisons de familles transmises depuis…

Depuis de nombreuses années, le seuil au-delà duquel les contrats de prêts de sommes d’argent doivent être déclarés à l’administration fiscale était fixé à 760 €. Ce seuil vient d’être revu à la hausse… Prêts inférieurs à 5 000 € : pas de déclaration ! Les personnes (particuliers ou sociétés) qui interviennent, à quelque titre…

Le dirigeant d’une société placée en liquidation judiciaire est condamné à prendre en charge ses dettes. A tort, selon lui, étant donné que les fautes qu’on lui reproche ne sont pas (si) graves… L’attitude du dirigeant en question A la suite de la mise en liquidation judiciaire de sa société, un dirigeant se voit reprocher…

Parce qu’il s’estime victime d’un défaut de conseil, le client d’une banque lui réclame une indemnisation. Mais encore faut-il que le client prouve que le défaut de conseil lui a causé du tort, répond la banque… La banque est tenue (dans tous les cas) de conseiller son client A la suite de la souscription d’un…

Le dirigeant d’une société placée en liquidation judiciaire est sanctionné pour avoir entravé le travail du mandataire judiciaire. Mais s’il reconnaît s’être abstenu de coopérer, le dirigeant estime toutefois que ce manquement n’a eu aucune incidence sur le bon déroulement de la procédure… A tort ou à raison ? Une faute avérée = une sanction…