Il arrive fréquemment que les propriétaires de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes soient taxés non seulement à la taxe d’habitation, mais aussi à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Le Gouvernement envisage-t-il de revenir sur cette « double taxation » ? Réponse… Meublés de tourisme, chambres d’hôtes : taxe d’habitation CFE ? La…
lire plusPour faire face aux difficultés générées par la crise du coronavirus, certains travailleurs non-salariés (TNS) pourront bénéficier d’une réduction de cotisations sociales, selon des modalités qui viennent d’être précisées par l’administration. Lesquelles ? Sources : www.urssaf.fr, Actualité du 1er octobre 2020 – Dispositifs de réduction des cotisations : conditions et modalités Instruction n° DSS/5B/SAFSL/2020/160 du…
lire plusLes garages, emplacements de parkings et piscines privatives peuvent-ils être exonérés de taxe d’enlèvement des ordures ménagères ? Réponse… Pas d’exonération d’impôt pour les garages et les piscines… La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe due tant par les particuliers que par les entreprises, et qui est destinée à financer la collecte…
lire plusCette année, si vous faites partie des 20 % des foyers toujours soumis à la taxe d’habitation, vous avez jusqu’au 16 novembre 2020 pour la payer. Selon quelles modalités ? Taxe d’habitation 2020 : comment payer ? Les avis de taxe d’habitation, incluant la contribution à l’audiovisuel public, sont disponibles en ligne depuis le 5…
lire plusCertaines des conditions d’application de la réduction d’impôt sur le revenu pour investissements au capital de sociétés foncières solidaires viennent de faire l’objet d’aménagements. Que faut-il en retenir ? Des précisions attendues… Depuis le 1er janvier 2020, si vous faites le choix d’investir dans une « société foncière solidaire », vous pouvez bénéficier d’une réduction…
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