Le coin du dirigeant

Selecting a trustworthy online casino takes clear thinking, because the conditions make the difference well beyond bold slogans. To get a practical comparison, many readers frequently look at international casinos, provided they study the details closely. A valid licence is the essential thing to check, because it shows that the operator follows firm requirements. Bonuses draw attention, yet their real value depends on the wagering terms, which deserve a careful review. Banking methods should be flexible, and the withdrawal speed is often one of the most telling signs of a honest site. The game library is generally broad, from classic slots to roulette, giving users plenty of options. A live casino attracts players with real dealers, and the stream quality shape the overall session. Helpful support sets the difference when questions arise, especially if quick replies are easy to reach. Withdrawals show the true character of a casino, so clear limits and quick processing earn loyalty. Responsible play has to stay central, so deposit limits and clear budgets truly safeguard the account holder. A valid licence is the key thing to check, because it signals that the platform meets firm rules. Bonuses catch the eye, yet their real value hinges on the playthrough conditions, which repay a careful read. Deposit choices should be secure, and the withdrawal speed is frequently one of the clearest indicators of a honest casino. The game library is usually broad, from jackpot games to baccarat, bringing users genuine variety. A live casino draws in players with an authentic table, and the betting limits drive the overall experience. Helpful support marks the difference once problems show up, above all if quick replies are available. Withdrawals expose the true character within a casino, so reasonable checks and steady speed earn trust. Responsible play must remain central, so self-exclusion and calm habits always safeguard the player. A valid licence is the first thing to verify, because it signals that the platform respects strict standards. Bonuses look tempting, yet their true worth hinges on the playthrough conditions, which reward a close look. Payment options should be convenient, and the payout time is frequently one of the clearest marks of a fair brand. All in all, a thoughtful selection rests on clear terms, so take your time, check the rules and set clear limits.

Engagements de caution : 2 histoires à connaître !

Engagements de caution : 2 histoires à connaître ! 150 150 Gescompo

2 engagements de caution ont donné lieu à 2 litiges. A chaque fois, il y a un enseignement à tirer de ces litiges : l’un à propos de l’appréciation de la proportion de l’engagement de caution, l’autre à propos de la demande de mise en œuvre de l’engagement de caution. L’appréciation de la proportion de…

lire plus

PAS : des nouveautés ?

PAS : des nouveautés ? 150 150 Gescompo

Le Gouvernement travaille actuellement sur le projet de Loi de Finances pour 2019 qui doit, notamment, finaliser le dispositif du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu applicable dès le 1er janvier 2019. Pour autant, cela ne l’empêche pas de communiquer régulièrement à ce sujet. Le point sur quelques informations récentes… PAS :…

lire plus

Quand une SAS se porte caution de dettes fiscales d’une autre société…

Quand une SAS se porte caution de dettes fiscales d’une autre société… 150 150 Gescompo

L’administration fiscale demande à une SAS d’honorer un engagement de caution, relatif à des dettes fiscales, signé par son président, en faveur d’une autre société que celui-ci préside également. Ce que refuse de faire la SAS, considérant que l’acte de cautionnement est contraire à son objet social. A tort, semble-t-il… Un acte de cautionnement contraire…

lire plus

Vendre des titres de société : et si vous remboursez (en partie) l’acheteur ?

Vendre des titres de société : et si vous remboursez (en partie) l’acheteur ? 150 150 Gescompo

Le vendeur des titres d’une société rembourse à l’acheteur une partie du prix de vente, suite à la révélation des comptes de cette société qui ne se révèlent pas du tout conformes à ce qui a été retenu pour la détermination du prix. Mais parce qu’il a déjà payé l’impôt relatif au gain réalisé, il…

lire plus

Disproportion de l’engagement de caution : quels revenus faut-il prendre en compte ?

Disproportion de l’engagement de caution : quels revenus faut-il prendre en compte ? 150 150 Gescompo

Un litige entre un dirigeant, caution d’un emprunt de sa société, et une banque va permettre au juge de rappeler quels sont les revenus qu’il faut prendre en compte pour apprécier la proportionnalité d’un engagement de caution. Un rappel à ne pas négliger ! Tenir compte des revenus réguliers perçus jusqu’à la date d’engagement de…

lire plus