Le coin du dirigeant

Depuis quelques semaines, la covid-19 circule plus activement. De quoi rendre le port du masque à nouveau obligatoire dans les écoles élémentaires ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) et rentrée scolaire : le port du masque obligatoire dans 40 départements Lors de la rentrée scolaire du 8 novembre 2021, le port du masque sera à nouveau obligatoire…

Suite à la montée du prix des carburants, le gouvernement a décidé de venir en aide aux Français en versant une « indemnité inflation ». Une annonce entendue par beaucoup de monde… y compris les escrocs… Comment vous prémunir ? Indemnité inflation : les (premières) précisions de l’Urssaf ! Le gouvernement a annoncé le versement…

Un couple vivant en concubinage décide de se séparer. Parce qu’il a payé seul l’assurance habitation de la maison qu’ils ont achetée, monsieur demande à madame le remboursement de la moitié des sommes versées. Va-t-il l’obtenir ? Concubinage et séparation : attention à l’assurance habitation Un couple vivant en concubinage achète une maison, qu’il détient…

Un liquidateur judiciaire décide d’engager la responsabilité d’un dirigeant, l’estimant (partiellement) responsable de la situation financière de sa société. A tort ou à raison ? Un nouvel exemple de responsabilité engagée au titre de l’action en comblement de passif Le gérant d’une société procède au remboursement de son compte courant d’associé. 5 mois plus tard,…

Dans les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune, qui doit payer les dettes fiscales ? Premiers éléments de réponse… Dettes fiscales : une solidarité entre époux ? Entre partenaires ? Par principe, les époux mariés (quel que soit leur régime matrimonial) et les partenaires de Pacs sont, toutes conditions remplies, solidaires concernant le…