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Valeur vénale des vignes en 2020
Valeur vénale des vignes en 2020 150 150 Gescompo

VALEUR VENALE DES VIGNES EN 2020 Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé.Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement…

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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2020 pour les terres agricoles louées
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2020 pour les terres agricoles louées 150 150 Gescompo

VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2020 POUR LES TERRES AGRICOLES LOUEES Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.Les prix s’appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d’une superficie…

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Taxe minière sur l’or en Guyane – 2021
Taxe minière sur l’or en Guyane – 2021 150 150 Gescompo

Taxe minière sur l’or en Guyane – 2021 Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2021 sont fixés comme suit : Catégories d’entreprises Par kilogramme extrait (en euros)   Petites et moyennes entreprises   498,06   Autres entreprises   996,13 Sources : Article 155 bis A de l’annexe IV au…

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Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2022
Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2022 150 150 Gescompo

Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2022    Catégorie fiscale   Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)   Minimum de perception (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)     Cigarettes     63,60 €   336,70 €   Cigares et cigarillos     48,70 €   268,90 €  …

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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2020 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2020 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente 150 150 Gescompo

VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2020 POUR LES TERRES AGRICOLES D’AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTE Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.Les prix s’appliquent aux terres libres…

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