barèmes fiscaux

Redevance d’archéologie préventive – taux 2023 Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,64 € par m². Source : Arrêté du 21 décembre 2022 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2023 Année civile 2023 Taux  1er trimestre   2ème trimestre   3ème trimestre   4ème trimestre   Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2023 2,40 % 28 février 2023 2,58 % 31 mars 2023   30 avril 2023…

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2023 Le tarif de http://tableautec.be/kamagra-sans-ordonnance-italie/ la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,74 € par passager, à 6,542 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions…

Barème 2022 applicable au titre des revenus 2021 Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent donc des dépenses de déplacement, peuvent, à défaut de remboursement par l’association, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Dans cette hypothèse, et pour le calcul de l’avantage fiscal, il…

Droit d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2022 Droit de usa sale online viagra consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2022 Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à : 48,97 € pour les vins doux naturels à appellation d’origine contrôlée et les…