barèmes fiscaux

Barème fiscal des frais de carburants Barème 2022 applicable au titre des revenus 2021 Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale.Ces barèmes peuvent aussi être…

Barème fiscal des frais de carburants Barème 2022 applicable au titre des revenus 2021 Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale.Ces barèmes peuvent aussi être…

Malus écologique pour 2022 Pour les véhicules dont la première immatriculation intervient à compter du 1er janvier 2022, le tarif résultant de l’application du barème qui est fonction des émissions de dioxyde de carbone ou barème qui est fonction des puissances fiscales sera limité à 50 % du prix d’achat du véhicule. Plus simplement, on…

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2Année 2022 Le tarif de cette taxe est égal, pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation, au montant déterminé en fonction des émissions de dioxyde de carbone, exprimées en grammes par kilomètre, dans les conditions suivantes : lorsque les émissions sont inférieures à 21 g/km, le…

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2022 applicable au titre des revenus 2021 Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2021 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,502 x km (0,3 x km) 1 007 0,35…