barèmes fiscaux

Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : 3,12 euros par hectolitre au 1er janvier 2022 3,17 euros par hectolitre au 1er janvier 2023 Pour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés Le tarif…

Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : • 3,11 euros par hectolitre au 1er janvier 2021 • 3,12 euros par hectolitre au 1er janvier 2022 Pour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés…

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023 https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/indemnite-de-petit-deplacement/repas.html https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/indemnite-de-grand-deplacement/deplacements-en-metropole.html   Agent immobilier Agriculture Artisan Association Automobile Commerçant Consultant Distributeur / Grossiste Café / Hôtel / Restaurant Industrie Prestataire de services Professionnels du droit et du chiffre Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Santé Transport Indices, taux,…

Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2023  Année civile 2023 Taux  Janvier 2023 3,56 % Février 2023 3,90 % Mars 2023 4,48 %         Taux d’intérêt retenu pour un exercice de cialis sovietbunker.com 12 mois  Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2023 2,55 % 28 février 2023   31 mars 2023  …

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2023 Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente (ou de la pénultième année) est inférieur à :     …