barèmes fiscaux

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023 150 150 Gescompo

1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart des départements. Il se décompose de http://www.radonmitigationcorporation.com/buy-cialis-professional/ la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 4,50 % sauf dans l’Indre, Mayotte et le Morbihan où le taux est de 3,80 % ** Taxe…

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Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023 150 150 Gescompo

Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants : minimum de déduction de droit commun pour chaque membre du foyer fiscal : 472 € plafond de déduction pour chaque membre du foyer : 13 522 € Source :  service-public.fr

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Taux des prélèvements sociaux – année 2023

Taux des prélèvements sociaux – année 2023 150 150 Gescompo

Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité  Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007) CSG 9,2 %, déductible à hauteur de cenforce ohne rezept osterreich casinopaquito.com 6,8 points des revenus concernés pour leur imposition à…

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Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2023

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2023 150 150 Gescompo

Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2022 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,529 x km (0,316 x km) + 1 065 0,370 x km 4 0,606 x km (0,340 x km) + 1 330 0,407…

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Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2023

Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2023 150 150 Gescompo

Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de famille Les parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant marié ou pacsé, faisant l’objet d’une imposition commune avec son conjoint ou son partenaire, ou un enfant chargé de famille, bénéficient d’un abattement sur leur revenu imposable. Fixé à 6 042 € par personne prise…

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