Année 2022 – Indices

Barème frais de nourriture – Année 2022

Barème frais de nourriture – Année 2022 150 150 Gescompo

Barème frais de nourriture Année 2022 Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de…

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Accise sur les énergies – Transport – 2022

Accise sur les énergies – Transport – 2022 150 150 Gescompo

Accise sur les énergies – Transport – 2022 Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d’application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2022 (€/MWh) Transport guidé de personnes et de marchandises Gazoles…

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Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2022

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2022 150 150 Gescompo

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2022  Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national. Le coefficient de cette variation entre 2020 et 2021 est de 1,0260068. Les montants de l’imposition forfaitaire…

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Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2022

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2022 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libéralesAnnée 2022      1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à…

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Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2022

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2022 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 2022 1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf) Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou…

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