Année 2022 – Indices

Redevance d’archéologie préventive – taux 2022

Redevance d’archéologie préventive – taux 2022 150 150 Gescompo

Redevance d’archéologie préventive – taux 2022 Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,60 € par m². Source : Arrêté du 27 décembre 2021 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2022

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2022 150 150 Gescompo

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer  Année 2022 Année 2021 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas   Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon 70 € 120 € pour…

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Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2022

Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2022 150 150 Gescompo

Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2022 Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles :      – des industries de la métallurgie ;      – des industries du bâtiment et…

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2022

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2022 150 150 Gescompo

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2022 Année 2021 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 19,40 € 16,50 € 13,60 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 69,50 € / jour 59,10 € / jour…

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Barème frais de nourriture – Année 2022

Barème frais de nourriture – Année 2022 150 150 Gescompo

Barème frais de nourriture Année 2022 Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de…

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