Année 2022 – Indices

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Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2022
Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2022 150 150 Gescompo

Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2022 Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de famille Les parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant marié ou pacsé, faisant l’objet d’une imposition commune avec son conjoint ou son partenaire, ou un enfant chargé de famille, bénéficient d’un abattement…

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Immatriculation de voitures particulières – Année 2022
Immatriculation de voitures particulières – Année 2022 150 150 Gescompo

Immatriculation de voitures particulièresAnnée 2022   Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2022     Novembre 2022     Octobre 2022     Septembre 2022     Août 2022     Juillet 2022     Juin 2022     Mai 2022     Avril 2022     Mars 2022     Février 2022    …

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Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – Année 2022
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – Année 2022 150 150 Gescompo

Barème de l’impôt sur la fortune immobilièreBarème 2022 Le tarif de l’impôt est fixé à :     FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300…

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Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2022
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2022 150 150 Gescompo

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2022 Tableaux récapitulatifs des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2022 Cotisations CRPCEN Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès d’un régime spécial de sécurité sociale géré par la caisse de retraite et…

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Tarifs des droits de donation – Année 2022
Tarifs des droits de donation – Année 2022 150 150 Gescompo

Tarifs des droits de donationBarème 2022 1/ Tarif applicable en ligne directe   FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et…

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