Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal OfficielAnnée 2020 1/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Annonces et insertions concernant les particuliers (hors changement de nom) ou les sociétés, jugements de révision ou de réhabilitation, annonces financières et judiciaires concernant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle :…
lire plusTarifs des annonces et insertions publiées au Journal OfficielAnnée 2020 1/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Demandes de recherche et d’exploitation de concessions ou de permis exclusifs de mines et carrières, demandes de permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures, de construction et d’exploitation de canalisations de transport (hydrocarbures et produits chimiques) ainsi…
lire plusBarème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2020 Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2020 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les…
lire plusBarème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2020 Année 2020 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 19,00 € 16,20 € 13,30 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 68,10 € / jour 57,90 € / jour…
lire plusBarème forfaitaire avantage en nature logement Année 2020 Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1 714,00 De 1 714,01 à 2 056,79 De 2 056,80 à 2 399,59…
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