Année 2020 – Indices

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Frais supplémentaires de repas – Année 2020
Frais supplémentaires de repas – Année 2020 150 150 Gescompo

Frais supplémentaires de repasAnnée 2020   Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 4,90 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 19 € TTC 1/ Bénéfices industriels et commerciaux Par principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable, pour les titulaires de…

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Tarifs des droits de succession – Année 2020
Tarifs des droits de succession – Année 2020 150 150 Gescompo

Tarifs des droits de successionBarème 2020 1/ Tarif applicable en ligne directe    FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et…

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Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2020
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2020 150 150 Gescompo

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collectiveAnnée 2020 Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de ses fonctions professionnelles, la couverture financière du dommage est supportée par la profession. Le taux…

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Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2020
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2020 150 150 Gescompo

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collectiveAnnée 2020 Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de ses fonctions professionnelles, la couverture financière du dommage est supportée par la profession. Le taux…

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Dates des jours fériés – année 2020
Dates des jours fériés – année 2020 150 150 Gescompo

Dates des jours fériés Année 2020 En 2019, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : mercredi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 13 avril Fête du Travail : vendredi 1er mai Victoire de 1945 : vendredi 8 mai Ascension : jeudi 21 mai Pentecôte : lundi 1er juin…

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