Année 2020 – Indices

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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020 150 150 Gescompo

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2020, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2020 (sans personne à charge) Tranche…

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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2020
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2020 150 150 Gescompo

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireAnnée 2020 Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en…

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Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2020
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2020 150 150 Gescompo

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux,bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2020 Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente est inférieur à :      o 176 200 € pour les…

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Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) – Année 2020
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) – Année 2020 150 150 Gescompo

Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)Année 2020 1/ Coût des insertions au BODACC Nature de l’insertion En euros Personne physique Personne morale Immatriculation principale d’une personne physique requise pour cause de création d’établissement Gratuit – Immatriculation d’une personne morale (constitution sans…

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Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2020
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2020 150 150 Gescompo

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2020 Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département. DEPARTEMENT Tarif hors taxe de la ligne (en €) 01 AIN 4,07 02 AISNE 4,07 03 ALLIER 4,07 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE 4,07 05…

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