Année 2017 – Indices

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Barème forfaitaire avantage en nature logement
Barème forfaitaire avantage en nature logement 150 150 Gescompo

Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2017 Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1 634,50 De 1 634,50 à 1 961,39 De 1961,40  à 2288,29…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture 150 150 Gescompo

Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2017 Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2017 est le suivant :   1 repas 2 repas Cas général 4,75 € 9,50 € Salariés des hôtels, cafés,…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurRégime social des indépendants (RSI)Année 2017 Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Assiette Taux / montant   Retraite de base Formule Base de calcul   17,65 % (dans la limite de 39 228 €) 0, 50 % (au-delà de 39 228 €) Cotisation sans partage…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) 150 150 Gescompo

Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)Année 2017 1/ Coût des insertions au BODACC Nature de l’insertion En euros Personne physique Personne morale Immatriculation principale d’une personne physique requise pour cause de création d’établissement Gratuit – Immatriculation d’une personne morale (constitution sans…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel 150 150 Gescompo

Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal OfficielAnnée 2017 1/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Annonces et insertions concernant les particuliers ou les sociétés, jugements de révision ou de réhabilitation, annonces financières et judiciaires concernant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : forfait 205 € Avis…

lire plus
Enter your
text here