Année 2017 – Indices

Barème frais de nourriture Année 2017 Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros  Indemnité de restauration sur le lieu de travail  – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de…

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle  Année 2017 Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi   Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2017 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et…

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteBarème 2017     COMITÉ TECHNIQUE  national COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours…

Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2017 Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2017 est le suivant :   1 repas 2 repas Cas général 4,75 € 9,50 € Salariés des hôtels, cafés,…

Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2017 Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1 634,50 De 1 634,50 à 1 961,39 De 1961,40  à 2288,29…