Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2017 Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnels : – des industries de la métallurgie ; – des industries du bâtiment et des travaux…
lire plusBarème de l’impôt sur le revenu 2017appliqué aux revenus 2016 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2016 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux N’excédant pas 9 710 € 0 % > 9 710 € et ≤ 26 818 € 14 % > 26 818…
lire plusFrais supplémentaires de repasAnnée 2017 Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 4,75 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 18,40 € TTC 1/ Bénéfices industriels et commerciaux Par principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable, pour les titulaires de bénéfices…
lire plusBarème fiscal des frais de carburants Barème 2017 applicable au titre des revenus 2016 Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale.Ces barèmes peuvent aussi être…
lire plusBarème de l’impôt de solidarité sur la fortune Barème 2017 Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300…
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