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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) 150 150 Gescompo

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2023Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2023Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de novembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG,…

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) 150 150 Gescompo

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2023Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2023Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de novembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

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Cotisation foncière des entreprises
Cotisation foncière des entreprises 150 150 Gescompo

Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (et de l’IFER, le cas échéant)

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Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS) 150 150 Gescompo

Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4ème acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice

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Retenue à la source pour les non-résidents
Retenue à la source pour les non-résidents 150 150 Gescompo

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en novembre 2023

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