agenda

TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales)

TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) 150 150 Gescompo

Date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales – Tascom (sociétés et entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 460 000 € hors taxe)

lire plus

TVA intracommunautaire

TVA intracommunautaire 150 150 Gescompo

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de mai 2023

lire plus

Déclaration de revenus 2023 (départements 55 à 976)

Déclaration de revenus 2023 (départements 55 à 976) 150 150 Gescompo

o    Pour les particuliers, date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2022, sur Internet (pour les personnes résidant dans les départements 55 à 976) o    Pour les redevables de l’IFI, dont le patrimoine net est supérieur à 1 300 000 €, mention sur la déclaration de revenus du montant du patrimoine imposable 

lire plus

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) 150 150 Gescompo

Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2023 versés en mai 2023Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en mai 2023Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de mai 2023 versés en mai 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport,…

lire plus

Travailleurs indépendants

Travailleurs indépendants 150 150 Gescompo

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)

lire plus