agenda

Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2023 Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules…

Date limite de déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l’année 2023 dans des cas très limités : emploi de « populations hors périmètre DSN », DSN non applicable (fonctionnaires) ou incapacité de transmettre les données des organismes complémentaires en DSN

Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 juin 2023 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique) Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 mai 2023

Fin des soldes d’hiver en Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et dans les Vosges (88)

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables mensuels) Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables trimestriels)