actualite

Compagnie aérienne : le (difficile ?) calcul des cotisations du personnel navigant…

Compagnie aérienne : le (difficile ?) calcul des cotisations du personnel navigant… 150 150 Gescompo

Une salariée d’une compagnie aérienne estime que son employeur a, pour le calcul de ses cotisations sociales, appliqué à tort une déduction forfaitaire spécifique (DFS)… Ce que ce dernier conteste, affirmant que les personnels navigants font partie des professions concernées par ce dispositif… Qui a raison ? Précisions relatives à l’application de la DFS chez…

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Liquidation judiciaire et insuffisance d’actif : responsabilité (ou pas ?) du gérant

Liquidation judiciaire et insuffisance d’actif : responsabilité (ou pas ?) du gérant 150 150 Gescompo

A la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le liquidateur décide d’engager la responsabilité du gérant ainsi que celle de son prédécesseur, qui a quitté ses fonctions 2 ans auparavant. Ce dernier conteste, estimant qu’il n’est pas responsable des difficultés financières de la société… Qu’en pense le juge ? Insuffisance d’actif et responsabilité d’un…

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Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : peut-on à nouveau se rassembler ?

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : peut-on à nouveau se rassembler ? 150 150 Gescompo

La dernière étape du déconfinement est applicable à compter de ce 30 juin 2021. Voici les nouvelles mesures qu’il faut retenir en matière de rassemblement… Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : fin du principe d’interdiction des rassemblements Jusqu’à présent, tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, qui…

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Rupture conventionnelle + transaction : c’est possible ?

Rupture conventionnelle + transaction : c’est possible ? 150 150 Gescompo

Un salarié signe une rupture conventionnelle homologuée (RCH) de son contrat de travail avec son employeur… suivie quelques jours après d’une transaction. Finalement, il demande la nullité de cette dernière, car le litige qu’elle règle touche à la question de la rupture du contrat. Ce que conteste l’employeur. Qui a raison ? Rupture conventionnelle transaction…

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Transaction et redressement fiscal : à qui la faute ?

Transaction et redressement fiscal : à qui la faute ? 150 150 Gescompo

A la suite d’une transaction conclue avec son employeur, un salarié a perçu une somme trop importante, ce qui lui a valu d’être redressé fiscalement. Il demande donc des dommages et intérêts à son employeur… Va-t-il les obtenir ? Transaction et redressement fiscal : « qu’est-ce qui était convenu ? » A la suite d’un…

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