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Frais professionnels : du nouveau concernant les gérants de SARL
Frais professionnels : du nouveau concernant les gérants de SARL 150 150 Gescompo

Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) apporte une précision quant au remboursement des frais professionnels engagés par les gérants de SARL et de SELARL… Que faut-il en retenir ? SARL, SELARL : gérants minoritaires = gérants égalitaires ? Les gérants minoritaires de SARL (société…

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Déduction forfaitaire spécifique : les nouveautés du BOSS au 25 juin 2021
Déduction forfaitaire spécifique : les nouveautés du BOSS au 25 juin 2021 150 150 Gescompo

Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) apporte certaines précisions quant au remboursement de frais professionnels par l’employeur, et plus particulièrement lorsqu’ils appliquent le dispositif de déduction forfaitaire spécifique (DFS). Que faut-il en retenir ? DFS : « qui ne dit mot consent ? »…

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Voitures autonomes : le code de la route continue de s’adapter
Voitures autonomes : le code de la route continue de s’adapter 150 150 Gescompo

Afin de permettre la circulation des voitures autonomes sur les routes, le code de la route a dû évoluer. Certaines précisions viennent d’ailleurs d’être adoptées pour compléter le régime de responsabilité pénale mis en place en avril 2021. Lesquelles ? Voitures autonomes : quelles sont les nouveautés ? Afin de prévoir l’arrivée des voitures autonomes…

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Professionnels de la construction : des « solutions d’effet équivalent »
Professionnels de la construction : des « solutions d’effet équivalent » 150 150 Gescompo

Le gouvernement encourage les professionnels de la construction à innover en dérogeant aux règles habituelles de construction, notamment en recourant à des « solutions d’effet équivalent ». De quoi s’agit-il ? Professionnels de la construction : c’est quoi des « solutions d’effet équivalent » ? Depuis 2020, le gouvernement encourage fortement les constructeurs à recourir…

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Pratiques commerciales déloyales : du nouveau pour le secteur agro-alimentaire
Pratiques commerciales déloyales : du nouveau pour le secteur agro-alimentaire 150 150 Gescompo

La règlementation relative à la sanction des pratiques commerciales déloyales dans le secteur agro-alimentaire vient de faire l’objet de divers aménagements. Que faut-il en retenir ? Pratiques commerciales déloyales : le point sur les nouveautés La règlementation européenne a récemment évolué en vue d’harmoniser, à l’échelle européenne, les dispositions relatives aux pratiques commerciales déloyales entre…

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