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Prime forfaitaire de transition énergétique : du nouveau au 1er juillet 2021
Prime forfaitaire de transition énergétique : du nouveau au 1er juillet 2021 150 150 Gescompo

La prime forfaitaire de transition énergétique qui permet aux personnes qui font réaliser certains travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leur logement de bénéficier, sous conditions, d’une aide financière, vient, une nouvelle fois, d’être aménagée. Tour d’horizon des principales nouveautés au 1er juillet 2021. Prime forfaitaire de transition énergétique : quoi de neuf…

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Vente de titres de société : gare à l’abus de droit fiscal !
Vente de titres de société : gare à l’abus de droit fiscal ! 150 150 Gescompo

Parce qu’elle estime que les actes de cession de parts sociales qu’il lui présente sont, en réalité, des donations déguisées, l’administration fiscale décide de mettre en œuvre à l’égard d’un particulier une procédure d’abus de droit fiscal. A tort ou à raison ? Abus de droit fiscal : vente ou donation de titres ? Un…

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Coronavirus (COVID-19) et aide à la reprise d’un fonds de commerce : du nouveau pour la location-gérance !
Coronavirus (COVID-19) et aide à la reprise d’un fonds de commerce : du nouveau pour la location-gérance ! 150 150 Gescompo

Le dispositif de soutien qui profite aux entreprises reprenant un fonds de commerce vient d’être élargi aux entreprises ayant repris un fonds de commerce en location-gérance entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020. Voici l’essentiel des informations à retenir sur ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) et aide à la reprise d’un fonds…

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Concurrence déloyale : pas de préjudice financier = pas de préjudice ?
Concurrence déloyale : pas de préjudice financier = pas de préjudice ? 150 150 Gescompo

Constatant que son ancien gérant détourne les sites internet qu’elle a conçus pour la clientèle de sa nouvelle entreprise, une société réclame une indemnisation… Ce qu’il refuse : puisque la société n’a pas perdu de chiffre d’affaires, elle n’a pas subi de préjudice… Qu’en pense le juge ? Concurrence déloyale et parasitisme : l’obtention d’une…

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Produire sa propre électricité : en HLM ?
Produire sa propre électricité : en HLM ? 150 150 Gescompo

Lorsque des citoyens ou des collectivités locales produisent leur propre électricité, on parle d’« autoconsommation » collective. Des mesures ont été prises pour développer cette pratique en HLM. Explications. Autoconsommation collective en HLM : des obligations pour le bailleur Le Gouvernement souhaite accélérer le développement de « l’autoconsommation » en électricité des Français : concrètement,…

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