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Agression d’un salarié : menace non prise au sérieux = employeur fautif ?
Agression d’un salarié : menace non prise au sérieux = employeur fautif ? 150 150 Gescompo

Bien qu’il ait signalé à son employeur le risque d’agression auquel il était exposé dans l’entreprise, l’employeur n’a rien fait : pour le salarié, l’employeur a commis une faute inexcusable… Et pour le juge ? Précisions sur la notion de faute inexcusable de l’employeur… Un salarié, victime d’une violente agression sur son lieu de travail,…

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Contrôle fiscal : attention à la rédaction du mandat de représentation !
Contrôle fiscal : attention à la rédaction du mandat de représentation ! 150 150 Gescompo

Parce qu’elle estime que la procédure de contrôle fiscal engagée à son encontre est irrégulière, une société en demande l’annulation. Mais est-elle suffisamment armée pour cela ? Mandat de représentation : si, et seulement si… A la suite du contrôle d’une société, l’administration fiscale lui envoie une proposition de rectification à l’adresse de son siège…

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Médicaments sans prescription médicale : commercialisables dans toute l’UE ?
Médicaments sans prescription médicale : commercialisables dans toute l’UE ? 150 150 Gescompo

Un médicament non soumis à prescription médicale dans un Etat membre de l’UE peut-il être commercialisé librement dans un autre Etat membre de l’UE ? Réponse… Commercialisation des médicaments : que prévoit la réglementation européenne ? La réglementation européenne prévoit qu’aucun médicament ne peut être mis en vente sur le marché d’un État membre sans…

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Indemnité transactionnelle : avec ou sans impôt ?
Indemnité transactionnelle : avec ou sans impôt ? 150 150 Gescompo

A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un salarié un supplément d’impôt sur le revenu au titre d’une indemnité versée dans le cadre d’une transaction conclue à la suite d’une rupture conventionnelle de contrat de travail. A tort ou à raison ? Indemnité transactionnelle : une exonération d’impôt sous conditions… Les indemnités transactionnelles versées…

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Intelligence artificielle : comment limiter les risques ?
Intelligence artificielle : comment limiter les risques ? 150 150 Gescompo

Pour assurer le respect de la protection des données ainsi que des droits et libertés fondamentaux dans le cadre de l’utilisation de l’intelligence artificielle, un projet de règlement européen est en cours d’élaboration. Qu’en pensent les autorités de protection des données ? Intelligence artificielle et protection des données : un projet de réglementation L’intelligence artificielle…

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