Les médecins libéraux qui exercent au sein des centres Covid-19 peuvent percevoir une rémunération forfaitaire pour les vacations effectuées. Pour le calcul de leur impôt sur le revenu, dans quelle catégorie d’imposition doivent-ils la déclarer ? Coronavirus (COVID-19) : rémunération des vacations en centre Covid = BNC Depuis mars 2020, des centres Covid-19 sont mis…
lire plusUn dispositif d’exonération (et de remise) de cotisations sociales a été créé en faveur des employeurs de la filière viticole fortement impactée par la crise sanitaire. En cette fin juillet 2021, la Mutualité sociale agricole (MSA) vient apporter des précisions à ce sujet… Coronavirus (COVID-19) et exonération « viticole » : demande possible jusqu’au 30…
lire plusLes travailleurs indépendants recourant à une ou plusieurs plateformes web pour l’exercice de leur activité disposent d’un droit d’accès aux données personnelles les concernant. Les modalités de ce droit d’accès viennent d’être précisées. Que faut-il en retenir ? Plateformes web et droit d’accès aux données personnelles : comment ? Les travailleurs indépendants qui ont recourt,…
lire plusUn salarié demande à percevoir le montant maximum prévu pour la part variable de sa rémunération, son employeur ayant omis de fixer les objectifs à réaliser pour percevoir cette prime. Possible ? Rémunération variable : attention à fixer des objectifs à vos salariés ! Une entreprise embauche un salarié en CDI. Le contrat de travail…
lire plusPour améliorer leur performance environnementale, les acteurs de l’immobilier logistique viennent de signer un accord avec le Gouvernement. Que contient-il ? Performance environnementale : des objectifs, des engagements Le Gouvernement vient de signer une charte d’engagements réciproques d’une durée de 6 ans avec une trentaine d’acteurs de l’immobilier logistique en vue de permettre à ceux-ci…
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