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Un renforcement du bonus écologique et de la prime à la conversion
Un renforcement du bonus écologique et de la prime à la conversion 150 150 Gescompo

Pour favoriser le recours à des modes de transport plus écologique, le gouvernement vient renforcer le bonus écologique et la prime à la conversion pour certains véhicules utilitaires légers, élargir la liste des cycles éligibles au bonus vélo et étendre la prime à la conversion aux vélos électriques. Revue de détails… Renforcement de la prime…

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Exportation de biens à « double usage » : qu’est-ce que la licence « faible valeur » ?
Exportation de biens à « double usage » : qu’est-ce que la licence « faible valeur » ? 150 150 Gescompo

L’exportation de biens à « double usage » (produits, logiciels et technologies pouvant être utilisés à des fins civiles ou militaires) est soumise à une réglementation stricte, imposant aux professionnels d’obtenir une des licences correspondant aux produits concernés par l’exportation. Qu’est-ce que la licence « faible valeur » ? Quelles sont les conditions d’obtention de…

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Pesticides près des zones d’habitation : une règlementation à revoir ?
Pesticides près des zones d’habitation : une règlementation à revoir ? 150 150 Gescompo

Le gouvernement a mis en place une réglementation sur l’usage des pesticides près des zones d’habitation. Trop excessives, selon certains, pas assez restrictives, selon d’autres. Qu’en pense le juge ? Pesticides : trop près des habitations ? Pour réduire les tensions entre les agriculteurs qui ont recours aux pesticides et leurs voisins, la réglementation prévoit…

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Activités de soins et utilisation d’équipements lourds : sur autorisation !
Activités de soins et utilisation d’équipements lourds : sur autorisation ! 150 150 Gescompo

En mai 2021, le gouvernement est venu simplifier le régime d’autorisation des activités de soins et d’utilisation d’équipements lourds dans le secteur médical. De nouvelles précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Autorisation des activités de soins et d’utilisation d’équipements lourds : des précisions En mai 2021, il a été annoncé la mise…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les titres-restaurant
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les titres-restaurant 150 150 Gescompo

Pour soutenir le secteur de la restauration, le gouvernement a de nouveau assoupli les modalités d’utilisation des titres-restaurant. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : un plafond (encore) doublé A titre dérogatoire, pour soutenir le secteur des cafés-hôtels-restaurants, les titres-restaurant peuvent être utilisés dans ces entreprises dans la limite d’un montant maximum de 38 € par…

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