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Loi Climat : focus sur l’autoconsommation collective
Loi Climat : focus sur l’autoconsommation collective 150 150 Gescompo

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Certaines de ses mesures s’intéressent particulièrement à l’autoconsommation collective dans les logements HLM. Que devez-vous savoir ? Du nouveau pour l’autoconsommation collective Pour mémoire, une opération d’autoconsommation individuelle est le fait, pour un producteur, de consommer lui-même et sur un même site tout ou partie…

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Transport de marchandises : du nouveau concernant les contrats types !
Transport de marchandises : du nouveau concernant les contrats types ! 150 150 Gescompo

Contrats types : comment les renouveler ou y mettre fin ? Les prestations réalisées dans le domaine des transports routiers sont encadrées par des contrats types permettant, lorsqu’aucune convention écrite n’a été conclue, de définir les conditions dans lesquelles un prestataire de transport organise le déplacement de marchandises en son nom, pour le compte d’un…

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Repas d’affaires : (toujours ?) exonérés de cotisations sociales ?
Repas d’affaires : (toujours ?) exonérés de cotisations sociales ? 150 150 Gescompo

Dans une mise à jour du 1er août 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient rectifier la notion d’abus manifeste en matière de repas d’affaires, afin de laisser plus de latitude aux employeurs quant au nombre de repas pouvant être exonérés de cotisations sociales… Que faut-il en retenir ? « Abus manifeste…

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Conflits entre associés : des indemnités transactionnelles imposables ?
Conflits entre associés : des indemnités transactionnelles imposables ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à l’associé sortant d’une société un supplément d’impôt sur le revenu au titre d’une indemnité transactionnelle qu’il a perçue. Pourquoi ? Indemnité transactionnelle : imposable dans certains cas… A la suite d’importants différends, un protocole transactionnel est conclu entre les associés d’une société spécialisée dans l’informatique. Dans…

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Gestion des pénuries de médicaments : qu’en pense l’ANSM ?
Gestion des pénuries de médicaments : qu’en pense l’ANSM ? 150 150 Gescompo

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié des lignes directrices pour permettre d’élaborer des plans de gestion des pénuries de médicaments. Que prévoient-elles ? Des lignes directrices pour élaborer des plans de gestion de pénuries de médicaments A compter du 1er septembre 2021, un plan de gestion des…

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