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Transport routier : des limites à ne pas dépasser !
Transport routier : des limites à ne pas dépasser ! 150 150 Gescompo

La règlementation relative aux dimensions et poids autorisés des véhicules effectuant des transports routiers vient de faire l’objet de modifications. Lesquelles ? Des nouveautés concernant les dimensions et poids autorisés Pour rappel, les véhicules de transport routier circulant sur les routes sont soumis au respect d’une règlementation stricte concernant leur dimension et leur poids total…

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Outre-mer : une nouvelle aide pour certaines entreprises de presse !
Outre-mer : une nouvelle aide pour certaines entreprises de presse ! 150 150 Gescompo

Une nouvelle aide financière visant à soutenir certaines entreprises de presse situées en Outre-mer vient d’être mise en place. Qui peut en bénéficier ? Comment ? Une aide financière pour qui ? Comment ? Pour favoriser l’accès des habitants d’Outre-mer à la presse d’information politique générale, une nouvelle aide financière exceptionnelle vient d’être mise en…

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Vers une revalorisation de l’aide à l’embauche de salariés dans le spectacle ?
Vers une revalorisation de l’aide à l’embauche de salariés dans le spectacle ? 150 150 Gescompo

De manière exceptionnelle et afin d’aider un secteur rencontrant d’importantes difficultés, le gouvernement est venu renforcer et étendre une aide à l’embauche issue du dispositif du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). Que faut-il en retenir ? Aide à l’embauche de salariés dans le spectacle : quoi de neuf ? Le Fonds…

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Loi Climat : du nouveau pour les marchés publics ?
Loi Climat : du nouveau pour les marchés publics ? 150 150 Gescompo

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Parmi le cortège de mesures mises en place, certaines concernent spécifiquement les marchés publics et visent à une meilleure prise en compte des préoccupations environnementales… Tenir compte des préoccupations environnementales La loi Climat prévoit 2 nouvelles obligations en matière de marchés publics : l’obligation de…

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Associés de SCI : le point sur l’abus de minorité
Associés de SCI : le point sur l’abus de minorité 150 150 Gescompo

L’exercice de leur droit de vote par les associés d’une SCI ne doit pas constituer un « abus ». Mais de quelle situation parle-t-on exactement ? A quel moment y a-t-il « abus » ? Abus de droit de vote : sous conditions Pour rappel, les associés d’une SCI ont le droit de participer aux…

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