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Rénovation énergétique : un « coup de pouce » supplémentaire
Rénovation énergétique : un « coup de pouce » supplémentaire 150 150 Gescompo

Les professionnels du secteur de la rénovation énergétique rencontrant actuellement des difficultés d’approvisionnement en matières premières, le gouvernement vient d’accorder un délai supplémentaire pour finir les travaux éligibles à certaines primes « coup de pouce ». Quelle est la nouvelle date butoir ? Un nouveau délai fixé au 30 novembre 2021 ! Au printemps 2021,…

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Smic : vers une augmentation en octobre 2021 ?
Smic : vers une augmentation en octobre 2021 ? 150 150 Gescompo

Après avoir constaté que l’indice des prix à la consommation, publié par l’INSEE, a progressé de 2,2 % entre novembre 2020 et août 2021, le gouvernement a annoncé que le niveau du salaire minimum légal (Smic) augmentera de 2,2 % au 1er octobre 2021, conformément au dispositif de revalorisation automatique. Le montant du Smic brut horaire…

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Abandon de loyers : un crédit d’impôt pour les bailleurs « étrangers » ?
Abandon de loyers : un crédit d’impôt pour les bailleurs « étrangers » ? 150 150 Gescompo

Les bailleurs qui ne sont pas résidents fiscaux français peuvent-ils bénéficier du crédit d’impôt exceptionnel réservé aux propriétaires qui consentent des abandons de loyers à certaines entreprises locataires ? Un crédit d’impôt réservé aux bailleurs domiciliés en France A titre exceptionnel, les bailleurs, particuliers ou personnes morales domiciliés en France, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt…

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Traitement des déclarations de résultat : du retard !
Traitement des déclarations de résultat : du retard ! 150 150 Gescompo

En 2021, de nombreux incidents matériels et techniques ont entraîné un retard dans le traitement des déclarations de résultats transmises en mode EDI, obligeant l’administration fiscale à revoir son calendrier… Mise en ligne d’un nouveau calendrier de réception des avis d’imposition Tous les ans, les entreprises doivent transmettre leur déclaration de résultat à l’administration fiscale,…

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Mobil-homes : soumis à taxe foncière ?
Mobil-homes : soumis à taxe foncière ? 150 150 Gescompo

Les mobil-homes installés sur des terrains privés sont-ils soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties ? Ça dépend… Taxe foncière et mobil-homes : une appréciation au cas par cas La taxe foncière sur les propriétés bâties concerne les constructions fixées au sol à perpétuelle demeure et qui présentent le caractère de véritable bâtiment.…

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