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Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau pour les opérateurs de jeux d’argent et de hasard

Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau pour les opérateurs de jeux d’argent et de hasard 150 150 Gescompo

Un nouvel outil de référence dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) vient d’être publié à destination des opérateurs de jeux d’argent et de hasard. Que contient-il ? Opérateurs de jeux d’argent et de hasard : mieux comprendre vos obligations ! L’Autorité nationale des jeux…

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Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : sous surveillance !

Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : sous surveillance ! 150 150 Gescompo

Des enquêtes menées par la DGCCRF en 2017 ont révélé que 58 % des constructeurs ne respectaient pas la réglementation applicable aux contrats de construction de maison individuelle (CCMI). Et en 2019 et 2020, qu’ont donné ces enquêtes ? CCMI : trop d’irrégularités encore constatées ! Suite aux irrégularités constatées en 2017, la Elan est…

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PMA pour toutes : des délais d’attente trop longs ?

PMA pour toutes : des délais d’attente trop longs ? 150 150 Gescompo

Actuellement, il faut attendre environ 1 an pour les rendez-vous liés à la PMA (procréation médicalement assistée). Le gouvernement compte raccourcir ce délai d’attente. A combien de temps ? Objectif : moins de 6 mois d’attente ! Suite à l’ouverture à la PMA (procréation médicalement assistée) pour toutes, le gouvernement compte raccourcir les délais d’attente…

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Equipes mobiles médico-sociales : quelles missions ?

Equipes mobiles médico-sociales : quelles missions ? 150 150 Gescompo

Le gouvernement a décidé de créer des équipes mobiles médico-sociales. A quoi servent-elles ? Des équipes qui interviennent sur le terrain ! Il est officiellement créé des équipes mobiles médico-sociales chargées d’intervenir auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques, à savoir les personnes toxicomanes et les personnes alliant problèmes de santé et grande précarité.…

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Association : création d’un « Pass’Sport »

Association : création d’un « Pass’Sport » 150 150 Gescompo

Le gouvernement a créé le « Pass’Sport » pour inciter les jeunes à faire du sport et à s’inscrire dans des associations sportives. Comment fonctionne-t-il ? Pass’Sport : comment ça marche ? Il est créé un « Pass’Sport » au profit des personnes âgées de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021, qui…

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