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Taxe foncière : le locataire aménage, le propriétaire paye ?

Taxe foncière : le locataire aménage, le propriétaire paye ? 150 150 Gescompo

Une SCI est propriétaire d’un bâtiment loué à une société qui a réalisé des aménagements. La SCI constate que la taxe foncière dont elle est la redevable légale tient compte de ces aménagements réalisés en cours de bail. Ce qu’elle conteste : selon elle, elle n’en est pas (encore) propriétaire… Taxe foncière : l’accession à…

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Produits biocides : (ne) faites (pas) de la pub !

Produits biocides : (ne) faites (pas) de la pub ! 150 150 Gescompo

A compter du 1er octobre 2019, les règles de publicité et de commercialisation des biocides seront plus restrictives. Ces restrictions seront plus ou moins importantes, selon que le produit est destiné à être vendu à des particuliers ou à des professionnels… Produits biocides : plusieurs interdictions à connaître Pour les contrats conclus ou renouvelés à…

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Promoteur : quand est-il obligatoire d’établir une étude de faisabilité ?

Promoteur : quand est-il obligatoire d’établir une étude de faisabilité ? 150 150 Gescompo

Dans les zones d’opérations d’aménagement faisant l’objet d’une évaluation environnementale, il est nécessaire d’établir une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables des zones aménagées. A partir de quand ? Zones d’aménagements et étude de faisabilité : à établir à compter du 1er octobre 2019 ! L’obligation d’établir une étude de…

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Location de logements meublés : quel impôt ?

Location de logements meublés : quel impôt ? 150 150 Gescompo

Une SCI qui met en location une résidence de tourisme comprenant des logements meublés est-elle soumise à l’IS ? Une question importante dont la réponse aura nécessairement une incidence sur l’impact fiscal de la vente des parts de la SCI. Comme vient de le vivre un investisseur… Location meublée = IS et plus-value « professionnelle…

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Formation professionnelle : encore des nouveautés !

Formation professionnelle : encore des nouveautés ! 150 150 Gescompo

Presqu’un an après la publication de la Loi Avenir professionnel, un nouveau texte vient corriger des coquilles, apporter quelques précisions et nouveautés. Voici, en substance, les principales mesures à retenir… Nouveautés en matière d’apprentissage La Loi Avenir avait instauré la possibilité de réduire la durée du contrat ou de la période d’apprentissage en fonction du…

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