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Plan indépendants : les nouveautés fiscales
Plan indépendants : les nouveautés fiscales 150 150 Gescompo

Le Gouvernement vient de dévoiler son « Plan Indépendants », dont la mise en œuvre est prévue pour la fin d’année 2021/début d’année 2022. Au menu, notamment, des nouveautés fiscales, dont voici le détail. Plan Indépendants : le Gouvernement abat ses cartes ! Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place prochaine de son «…

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Vente de titres : quand l’administration refait les calculs…
Vente de titres : quand l’administration refait les calculs… 150 150 Gescompo

Un couple vend des titres d’une société américaine et reçoit un paiement en dollars. Quelques temps plus tard, à l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale recalcule le montant de la plus-value de vente de titres déclarée par le couple pour y inclure la variation du taux de change. A tort ou à raison ? Vente de…

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Urssaf : une nouvelle plateforme Web pour les artisans et les commerçants
Urssaf : une nouvelle plateforme Web pour les artisans et les commerçants 150 150 Gescompo

En raison de l’intégration de la protection sociale des indépendants au régime général de la Sécurité sociale, les services en ligne dont bénéficiaient les artisans et commerçants sur la plateforme « secu-indépendants.fr » viennent d’être basculés sur le site de l’Urssaf… Un espace en ligne ouvert depuis le 20 septembre 2021 ! L’Urssaf a ouvert,…

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Représentant syndical au CSE : du nouveau pour les entreprises de moins de 50 salariés ?
Représentant syndical au CSE : du nouveau pour les entreprises de moins de 50 salariés ? 150 150 Gescompo

Depuis la mise en place du comité social et économique (CSE), une interrogation demeure quant à la possibilité ou non, pour un syndicat, de désigner un représentant syndical dans une entreprise de moins de 50 salariés. Le juge vient justement de répondre à cette question… Entreprises de moins de 50 salariés = pas de représentant…

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Respect des temps de pause : quelques rappels…
Respect des temps de pause : quelques rappels… 150 150 Gescompo

Constatant que ses temps de pause ne sont pas respectés, un salarié demande à son employeur le versement d’une indemnité. Sauf que les documents fournis par le salarié ne permettent pas de prouver ses dires, estime l’employeur. A-t-il raison ? Respect des temps de pause : attention à la preuve ! Un salarié, constatant que…

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