actualite

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la collecte des données personnelles en entreprise

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la collecte des données personnelles en entreprise 150 150 Gescompo

Avec la crise sanitaire et afin de respecter leur obligation en matière de santé et de sécurité, les employeurs peuvent être amenés à collecter les données personnelles de leurs salariés. La CNIL fait le point sur les bonnes pratiques à ce sujet… Coronavirus (COVID-19) : la CNIL répond aux interrogations des employeurs ! Dans le…

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Industries électriques et gazières et cotisations sociales : un nouvel interlocuteur ?

Industries électriques et gazières et cotisations sociales : un nouvel interlocuteur ? 150 150 Gescompo

A partir du 1er janvier 2022, l’Urssaf s’occupera du recouvrement des cotisations sociales des employeurs du secteur des industries électriques et gazières (IEG), auparavant opéré par une caisse spécifique. Quelles conséquences pour les employeurs concernés ? Transfert des cotisations des IEG vers l’Urssaf : suivez le guide ! A partir du 1er janvier 2022, l’Urssaf sera chargée du…

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Coronavirus (COVID-19) : la CNIL fait le point sur l’obligation vaccinale et le pass sanitaire en entreprise

Coronavirus (COVID-19) : la CNIL fait le point sur l’obligation vaccinale et le pass sanitaire en entreprise 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la mise en place du pass sanitaire pour les salariés des établissements recevant du public et de l’obligation vaccinale pour les salariés des établissements de santé, la CNIL vient de répondre aux principales questions que posent ces dispositifs en matière de protection des données personnelles… Coronavirus (COVID-19) : la CNIL répond…

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Dispositifs médicaux : attention au cobalt

Dispositifs médicaux : attention au cobalt 150 150 Gescompo

Actuellement, le cobalt est utilisé comme alliage avec d’autres métaux dans certains dispositifs médicaux. Depuis le 1er octobre 2021, son utilisation implique le respect de nouvelles obligations pour les fabricants de ces dispositifs. Pourquoi ? Dispositifs médicaux avec du cobalt : de nouvelles obligations Depuis le 1er octobre 2021, le cobalt est techniquement classé comme…

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Coronavirus (COVID-19) et personnel soignant non-vacciné : suspension de la rémunération = situation « urgente » ?

Coronavirus (COVID-19) et personnel soignant non-vacciné : suspension de la rémunération = situation « urgente » ? 150 150 Gescompo

Une professionnelle de santé non-vaccinée intervenant dans un établissement public de santé voit son contrat de travail (et sa rémunération) suspendu. Une situation « d’urgence », selon elle… et selon le juge ? Coronavirus (COVID-19) : « nul n’est censé ignorer la Loi » Pour mémoire, certains professionnels, dont ceux exerçant dans les établissements publics…

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