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SCI : pouvez-vous vous voir appliquer un « prêt usuraire » ?
SCI : pouvez-vous vous voir appliquer un « prêt usuraire » ? 150 150 Gescompo

Parce qu’elle s’est vu consentir un « prêt usuraire », une SCI décide d’engager la responsabilité de sa banque. Mais sa demande va-t-elle aboutir ? Prêt usuraire : qui emprunte ? Une société civile immobilière (SCI) obtient un prêt bancaire prévoyant l’application d’un taux effectif global (TEG) à 6,77 %. Peu après, elle décide d’engager…

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Substances dangereuses : de quoi le consommateur doit-il être informé ?
Substances dangereuses : de quoi le consommateur doit-il être informé ? 150 150 Gescompo

Pour préserver la santé humaine et l’environnement, la règlementation prévoit l’information obligatoire du consommateur de la présence de certaines substances dans les produits qu’il achète. Une précision vient de paraître à ce sujet… Substances dangereuses : la liste est mise à jour ! Pour mémoire, afin d’améliorer l’information des consommateurs, les producteurs et importateurs de…

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Professionnels de l’accueil de jeunes enfants : 2 nouveaux outils à votre disposition !
Professionnels de l’accueil de jeunes enfants : 2 nouveaux outils à votre disposition ! 150 150 Gescompo

Pour renforcer la qualité de l’accueil des jeunes enfants, diverses mesures ont été prises en faveur des professionnels qui en ont la charge. Lesquelles ? Accueil de jeunes enfants : une charte et un plan de formation Pour mémoire, toute structure accueillant de jeunes enfants (comme les assistants maternels) est tenue d’assurer leur bien-être et…

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Brexit : 2 nouvelles conséquences pour les pêcheurs
Brexit : 2 nouvelles conséquences pour les pêcheurs 150 150 Gescompo

Le Brexit n’est pas sans conséquence pour les pêcheurs et soulève des questions concernant les licences de pêche et la répartition des quotas. Revue de détails… Brexit : la problématique des licences de pêche Dans le cadre du Brexit, le Royaume-Uni a accordé un faible nombre de licences aux pêcheurs français, malgré les accords précédemment…

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Allocation chômage : de nouvelles règles depuis le 1er octobre 2021
Allocation chômage : de nouvelles règles depuis le 1er octobre 2021 150 150 Gescompo

Après avoir été reportées à plusieurs reprises en raison de la crise sanitaire, les nouvelles règles de calcul de l’allocation chômage sont finalement entrées en vigueur le 1er octobre 2021. Que faut-il en retenir ? Allocation chômage : un nouveau mode de calcul à compter du 1er octobre 2021 Depuis le 1er octobre 2021, le…

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