Les professionnels peuvent désormais prétendre à l’intégration de l’application « TousAntiCovid Verif » dans leurs propres systèmes de contrôle. Pourquoi et comment ? Intégration de l’application « TousAntiCovid Verif » : mode d’emploi Pour faciliter la vérification du pass sanitaire par les professionnels qui y sont tenus, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place…
lire plusLa Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du début de l’année 2020 interdit progressivement la vente de certains fruits et légumes frais emballés dans du plastique. De nouveaux détails viennent d’être donnés à ce sujet… Le point sur l’interdiction d’emballage plastique des fruits et légumes frais Pour mémoire, à…
lire plusLes activités de production de biogaz, d’électricité ou de chaleur par la méthanisation agricole, ainsi que les bâtiments et installations affectés à cette production peuvent bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière. Dans quelles conditions ? Activité de méthanisation : une exonération d’impôts fonciers sous conditions Une exonération de cotisation…
lire plusAfin de renforcer leur attractivité, la liste des prestations que peuvent proposer les centres de gestion et associations agréés aux entreprises et aux professionnels s’allonge. Quelles sont ces (nouvelles) prestations ? CGA et AGA : de nouvelles missions Les centres de gestion agréés (CGA) ont pour objet de fournir à leurs adhérents industriels, commerçants, artisans…
lire plusLes investissements réalisés par des particuliers peuvent-ils bénéficier d’une garantie de l’Etat ? Réponse du Gouvernement… Epargne des particuliers et investissement : pas de garantie de l’Etat ! A la suite de la crise sanitaire, le besoin de financement des entreprises est particulièrement fort. Parallèlement, et en raison des différents confinements, l’épargne des ménages français…
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